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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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32 924 résultats pour « office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'agriculture »
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EXTRAIT
Article unique
Bourgogne et de Mâcon ; Décret n° 62-20 du 8 janvier 1962 relatif au bureau national interprofessionnel de l'Armagnac ; Décret n° 62-585 du 18 mai 1962 relatif au groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants ; Décret du 22 avril
Article R653-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 64 > 21
naturelle les animaux mâles des espèces bovine, ovine, caprine ou porcine inscrits ou enregistrés et susceptibles d'être inscrits dans la section principale d'un livre généalogique tenu par un organisme de sélection agréé par le ministre chargé de l'agriculture
Article 6
La date et le lieu des épreuves ainsi que la composition du jury sont fixés par arrêté du directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales.
Article L4011-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 85
-Un comité national des coopérations interprofessionnelles est chargé de la stratégie, de la promotion et du déploiement des coopérations interprofessionnelles.
Article R653-48
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 64 > 25
La déclaration préalable de l'éleveur pratiquant l'insémination au sein de son troupeau s'effectue auprès de l'établissement de l'élevage territorialement compétent institué à l'article L. 653-12.
Article R653-64
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 64 > 57
Les établissements de l'élevage peuvent confier l'exécution de certaines de leurs missions à un autre organisme.
Article L2135-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 09
et interprofessionnel, les organisations syndicales de salariés dont la vocation statutaire revêt un caractère national et interprofessionnel qui recueillent plus de 3 % des suffrages exprimés lors des élections prévues au 3° de l'article L. 2122-9 et
Article 1
Il est institué, auprès du directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales, une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'Office national interprofessionnel des céréales
Article L2135-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 68 > 95
Les organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel et celles dont la vocation statutaire revêt un caractère national et interprofessionnel et qui ont recueilli plus de 3 % des suffrages exprimés lors des
Article 11
I. ― La première mesure de l'audience au niveau des branches professionnelles et au niveau national et interprofessionnel, prévue aux articles L. 2122-5 et L. 2122-9 du code du travail, est réalisée au plus tard cinq ans après la publication de la présente
Article 111 quater LA
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 88
Le poids de viande net constaté donne lieu à un abattement de 2,5% pour les viandes provenant des animaux de l'espèce porcine et de 2 % pour celles provenant des animaux des espèces bovine, ovine et caprine et des espèces chevaline, asine et leurs croisements
Article D632-4-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 29 > 79
La composition et les modalités de dépôt des dossiers de demande d'extension d'accords conclus dans le cadre d'une organisation interprofessionnelle ainsi que les modalités de la consultation prévue par l'article 165 du règlement (UE) n° 1308/2013 du
Article R5311-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 75 > 22
Peuvent participer aux travaux du comité local pour l'emploi, sans prendre part aux votes, sur invitation conjointe de ses présidents : 1° Des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
Article 3
Le présent arrêté ne s'applique pas aux produits issus de l'élevage. S'agissant des coquillages, sont considérés comme issus de l'élevage les produits ayant séjourné au minimum douze mois dans une concession.
Article 1
Il est créé un office central de lutte contre les crimes contre l'humanité et les crimes de haine rattaché à la sous-direction de la police judiciaire de la direction générale de la gendarmerie nationale.
Article Annexe
général La Poste Président du conseil d'administration Météo France Président du conseil d'administration Directeur général Office national des anciens combattants Directeur Office national de la chasse Directeur Office national
Article L5422-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 84
Pour être agréés, les accords mentionnés à l'article L. 5422-20 doivent avoir été négociés et conclus sur le plan national et interprofessionnel entre organisations d'employeurs et de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel.
Article L6113-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 95 > 19
représentatives au niveau national et interprofessionnel ou au niveau national et multiprofessionnel, peuvent être créées afin d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle et de leurs
Article 5
La liste des candidats admis à concourir est arrêtée par le directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales.
Article D212-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 56
mentionné à l'article L. 653-7 afin que celui-ci l'enregistre et lui attribue un numéro national d'exploitation qui lui est propre.
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