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Christian Z..., - Mme Catherine A..., épouse B..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 6 novembre 2015, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51553

Cassation

15 décembre 2021

[W] [X] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-12, en date du 24 février 2021, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures comptables, l'a condamné à dix-huit mois

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50472

Cassation

13 avril 2022

[C] [Z] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 6e chambre, en date du 17 juin 2021, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à un an d'emprisonnement

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50691

Cassation

9 juin 2022

[D] [I] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-1, en date du 6 juillet 2021, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50965

Cassation

7 septembre 2022

[O] [E] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Riom, chambre correctionnelle, en date du 2 décembre 2021, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures comptables, l'a condamné à quatre

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50046

Cassation

12 janvier 2022

[D] [V] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-1, en date du 16 décembre 2020, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures comptables, l'a condamné à dix-huit

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50827

Cassation

1 juin 2023

[G] [S] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar en date du 12 novembre 2021, qui, pour fraudes fiscales et omission d'écritures comptables, l'a condamné à six mois d'emprisonnement

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50033

Cassation

10 janvier 2024

[X] [W] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 7e chambre, en date du 16 mars 2022, qui, pour fraudes fiscales et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à un an d'emprisonnement

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50038

Cassation

10 janvier 2024

[I] [O] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-13, en date du 16 novembre 2022, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à trois

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ECLI:FR:CCASS:2022:CR51374

Cassation

23 novembre 2022

[K] [S] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-12, en date du 9 novembre 2021, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à six mois

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50207

Cassation

1 février 2023

[D] [S] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-13, en date du 21 avril 2022, qui, pour fraude fiscale et omission d'écriture comptable, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51372

Cassation

23 novembre 2022

[V] [H] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-1, en date du 24 novembre 2021, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50282

Cassation

15 février 2023

[X] [F] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bastia, chambre correctionnelle, en date du 20 avril 2022, qui, pour fraude fiscale et omission d'écriture comptable, l'a condamné à un an

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ECLI:FR:CCASS:2023:CR51283

Cassation

11 octobre 2023

[R] [V] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, chambre correctionnelle, en date du 11 mai 2022, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures comptables, l'a dispensé de peine

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ECLI:FR:CCASS:2025:CR50755

Cassation

28 mai 2025

[M] [V] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Dijon, chambre correctionnelle, en date du 21 mars 2024, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à

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ECLI:FR:CCASS:2025:CR51027

Cassation

24 septembre 2025

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 22 février 2024, qui, dans l'information suivie des chefs d'abus de biens sociaux, fraude fiscale, omission

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ECLI:FR:CCASS:2025:CR51026

Cassation

24 septembre 2025

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ECLI:FR:CCASS:2025:CR50672

Cassation

14 mai 2025

CRIMINELLE, DU 14 MAI 2025 Mme [E] [Y] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Orléans, chambre correctionnelle, en date du 23 janvier 2024, qui, pour fraude fiscale en récidive et omission

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ECLI:FR:CCASS:2025:CR51341

Cassation

13 novembre 2025

[G] [V] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-12, en date du 28 octobre 2024, qui, pour omission d'écritures en comptabilité et fraude fiscale, l'a condamné à un an d'emprisonnement

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61372621cd5801467742329c

Cassation

17 décembre 2003

Phouvilaykham, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 27 novembre 2002, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement

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