CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

39 514 résultats pour « operations sur les licences »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9e Chambre A

6034838b2d82157120528a61

Appel

25 novembre 2016

25 novembre 2016

, * 70 706,52 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, * 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

Page 9 sur 1976

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01072

Cassation

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Contestant les motifs de son licenciement, la salariée a saisi la juridiction prud'homale en paiement de différentes indemnités et rappels de salaire.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00629

Cassation

11 juin 2025

11 juin 2025

[P] ne saurait se retrancher derrière le fait que sa lettre de licenciement mentionne ses fonctions de chef de quart alors qu'il occupait lors de son licenciement un poste aménagé d'opérateur machine ;

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00739

Cassation

9 avril 2014

9 avril 2014

Que si l'on remonte à 3 mois avant le licenciement des 4 salariés, dont Monsieur Djelloul X..., il est constaté que la société PRESTAFER n'a opéré aucun licenciement économique au cours de cette période

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01364

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors « que la lettre de licenciement fixe les limites du litige ; qu'en l'espèce, la lettre de licenciement, qui faisait liminairement état d'une chute

Source officielle
CC

soc

61372395cd5801467740baae

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

activités de reconditionnement étaient supprimées ; que cette réorganisation devait donner lieu à la suppression de 92 emplois ; qu'embauchée en tant qu'ouvrière spécialisée en 1982, Mme X... a été licenciée

Source officielle
CC

soc

6137235dcd58014677408cc7

Cassation

1 décembre 1999

1 décembre 1999

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 26 mars 1998), que la société Miko a licencié M.

Source officielle
CC

soc

61372395cd5801467740baad

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

cette réorganisation devait donner lieu à la suppression de 92 emplois ; qu'embauchées en tant qu'ouvrières spécialisées, respectivement en 1981, en 1976 et en 1982, Mmes Y..., Z... et X... ont été licenciées

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:1109DEC004292105

Admin. suprême

9 novembre 2010

9 novembre 2010

Notamment, cette production doit être effectuée par des opérateurs économiques disposant une licence, soit par des organes territoriaux des ressources foncières. 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01033

Cassation

10 juin 2015

10 juin 2015

capitalistique avec elle ; que c'est d'ailleurs ce que rappellent les différentes décisions administratives rendues dans le cadre des licenciements opérés chez la SAS Legre Mante ; que monsieur X...,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02159

Cassation

23 novembre 2010

23 novembre 2010

du plafond correspondant à la somme des plafonds périodiques applicables lors du versement des rémunérations ( ... )'; Qu'enfin, aux termes de l'article R-243-11 de ce même code : ‘La régularisation s'opère

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69730f67cdc6046d4761afb3

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[E] a subi un traumatisme des deux genoux dont une entorse grave du genou droit opérée à deux reprises : la première opération a eu lieu en mai 2016 et a consisté en une arthroscopie du genou droit pour

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00744

Cassation

5 mai 2017

5 mai 2017

Y... dans la lettre de licenciement qui fixe les limites du litige : - le manquement à l'obligation de traite toute transaction sur le poste téléphonique enregistré, - la réalisation d'opérations dans

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00132

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

de production ; qu'elle a été licenciée pour motif économique le 12 décembre 2011 ; qu'estimant son licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, la salariée a saisi la juridiction prud

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd0bd3db21cbdd91557

Appel

14 mai 2014

14 mai 2014

conséquence, Infirmant la décision des Premiers Juges et statuant à nouveau, - Dire et juger que Monsieur Y...n'a pas respecté son obligation de reclassement, - Dire et juger que Monsieur Y...a opéré

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01122

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

à Paris au sein de la société BU Adecco France ; que, licencié après avoir refusé cette affectation, le salarié a saisi la juridiction prud'homale pour contester la licéité de sa clause de non-concurrence

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00282

Cassation

3 février 2016

3 février 2016

sur presse à compression, a été licenciée pour motif économique le 31 mars 2010 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale en contestation de son licenciement ; Attendu que la salariée fait grief

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01150

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

et d'impartialité, dans une opération dont l'un des intervenants était en « lien capitalistique » avec elle. 6.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00345

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

Selon l'arrêt attaqué (Angers, 21 juin 2018), Mme Q... a été engagée à compter du 5 avril 2004 par la société Image'in en qualité d'opératrice mini-laboratoire, opérateur vendeur 3ème niveau coefficient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01962

Cassation

25 septembre 2012

25 septembre 2012

X..., engagé le 17 mars 1997 par la société Striebel et John France en qualité d'opérateur sur presse, a été licencié pour faute grave le 15 octobre 2007, pour harcèlement sexuel ; qu'il a saisi la juridiction

Source officielle