Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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15 375 résultats pour « organisation des marchés dans le secteur des fruits et légumes »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article L7343-54
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 52 > 45
Dans chacun des secteurs mentionnés à l'article L. 7343-1, une commission de négociation composée des représentants des organisations reconnues représentatives, désignés dans les conditions prévues aux articles L. 7343-12 et L. 7343-26, est mise en place
Article R7343-100
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 32 > 22
L'expertise, à laquelle une ou plusieurs organisations de travailleurs reconnues représentatives ou une ou plusieurs organisations professionnelles de plateformes reconnues représentatives peuvent recourir en application de l'article L. 7343-56, a pour
Article 2
La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes en motocyclisme : - construire la stratégie d'une organisation du secteur ;
Article 3
L'arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur de l'importation exportation-machines à coudre est abrogé.
Article L631-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 65 > 76
Les organisations représentatives de la coopération agricole, lorsqu'il en existe dans le secteur de production à l'échelon national-ou à l'échelon régional dans le cas d'un accord régional-, participent à la discussion et, éventuellement, à la signature
Article L490-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 11
Le ministre chargé de l'économie ou son représentant est compétent pour adresser à la Commission européenne une demande d'ouverture d'une enquête de marché en application de l'article 41 du règlement (UE) 2022/1925 du Parlement européen et du Conseil
Article Annexe I
Fruits et légumes frais et secs. Desserts. Produits semi-élaborés. En fonction des produits culinaires et/ou de leurs utilisations, on se limitera à : 1.9.
Article 8
de trente-trois fruits et à 5 pour les calibres plus gros.
Article 12
Les emballages renfermant des pruneaux doivent être propres et constitués de matières ne pouvant communiquer aux fruits ni goût, ni odeur étrangère.
Article L122-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 18
des marchés de travaux, fournitures et services sur le réseau autoroutier concédé.
Article 1
Est rendu obligatoire pour tous les logements du deuxième secteur défini au troisième alinéa de l'article 37 de la loi du 22 juin 1982 l'accord conclu le 1er octobre 1984 entre les représentants des organisations nationales représentatives des bailleurs
Article Annexe I
. ― L'organisation et les missions de la DGAC, de l'établissement public Météo-France Organisation actuelle de la direction générale de l'aviation civile. B. ― La gestion des ressources humaines Les corps de la DGAC et de Météo-France.
Article 2
La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes en pentathlon moderne : - construire la stratégie d'une organisation du secteur ;
Article 2
La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes en football américain : -construire la stratégie d'une organisation du secteur ;
Article D551-56
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 33 > 99
Toute personne physique ou morale qui produit des olives peut être membre, en qualité de producteurs, d'une organisation de producteurs dans le secteur des olives de table et de l'huile d'olive.
Article D553-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 85 > 15
Toute organisation ou association comportant plusieurs secteurs d'activité, qui demande sa reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs ou d'association d'organisations de producteurs, constitue un groupe spécialisé pour chaque organisation
Article L421-7-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 15
-Les entreprises de marché ayant une importance significative en raison de leur taille et de leur organisation interne ainsi que de la nature, de l'échelle et de la complexité de leurs activités, instituent un comité des nominations, composé des personnes
Article L37-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 54
du secteur des communications électroniques, prévues aux articles L. 38 et L. 38-1 ; 3° Les obligations des opérateurs également réputés exercer une influence significative sur un autre marché du secteur des communications électroniques étroitement
Article R2135-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 53 > 74
reconnue représentative, est attribuée aux organisations représentatives du secteur d'activité dont ladite convention relève.
Article 2
La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes en karaté et dans ses disciplines associées : -construire la stratégie d'une organisation du secteur ;
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