Les services statistiques des établissements publics et organismes suivants : -le centre d'études prospectives et d'informations internationales ; -le centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement ; -la

Article 21

—

Le président du Centre national de la recherche scientifique reçoit délégation de pouvoirs du ministre chargé de la recherche pour : 1° Prendre les arrêtés d'ouverture des concours de recrutement dans l'ensemble des corps de l'établissement et désigner

Article 9

—

soit d'une autorité administrative ou judiciaire, soit de personnes ou organismes privés dans les conditions fixées par arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale, du ministre de la santé publique et de la population et du ministre des finances

Article R1461-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 28

Code de la santé publique

sociaux, l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies, les équipes de recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, les équipes de recherche des centres hospitaliers universitaires et des centres de lutte contre

Article 18

—

contractuels régis par le décret du 17 janvier 1980 susvisé ; b) Des personnes choisies à raison de leurs compétences, figurant sur une liste établie par arrêté du ministre chargé de la recherche sur proposition du président du Centre national de la

Article R3411-108

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 29 > 31

Code de la défense

à établir avec les milieux scientifiques nationaux, étrangers ou internationaux et les demandes d'habilitation à délivrer les diplômes nationaux de troisième cycle.

Article 9

—

et les organismes nationaux de recherche dont elles relèvent.

Article 1

—

Ces derniers bénéficient des primes et indemnités attribuées à leurs homologues du Centre national de la recherche scientifique par des textes particuliers.

Article L411-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 81 > 34

Code de la recherche

Les personnels de la recherche concourent à une mission d'intérêt national.

Article L329-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 81 > 33

Code de la recherche

L'Agence nationale de la recherche réserve une part significative de ses crédits au financement de projets non ciblés. Au moins 1 % du budget d'intervention de l'Agence nationale de la recherche est consacré au partage de la culture scientifique.

Article 4

—

Il est composé des membres suivants : - les membres du directoire prévu à l'article 3 ci-dessus ; - un membre de l'Académie nationale de médecine désigné par ses pairs pour une durée de trois ans ; - le directeur général de l' Institut national de recherche

Article L6162-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 49 > 63

Code de la santé publique

formation et de recherche de médecine avec laquelle le centre a passé la convention prévue à l'article L. 6142-5 ou, en cas de pluralité d'unités de formation et de recherche, le président du comité de coordination de l'enseignement médical ; 3° Le directeur

Article 1

—

Attachés d'administration de la recherche. 2e catégorie Chargés d'administration de la recherche de 2e classe.

Article R3411-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 69 > 90

Code de la défense

scientifiques nationaux, européens ou internationaux, et sur les demandes d'habilitation à délivrer les diplômes nationaux de master et le doctorat.

Article 2

—

L'institut a des missions d'enseignement, de recherche scientifique et technologique, de diffusion de la culture, d'information scientifique et technologique, de développement de la coopération internationale et de transfert de technologie.

Article D313-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 19 > 98

Code de l'éducation

Le conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications arrête son règlement intérieur.

Article R1461-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 28

Code de la santé publique

Les services de l'Etat, les établissements publics et les organismes chargés d'une mission de service public autorisés à traiter des données à caractère personnel du système national des données de santé en application du III de l'article L. 1461-3 sont

Article 1

—

Le délégué général pour l'armement exerce au nom du ministre de la défense la tutelle des organismes suivants et prépare, le cas échéant, son exercice interministériel : 1. L'Institut franco-allemand de recherches de Saint-Louis ; 2.

Article L121-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 45

Code de la construction et de l'habitation

Le Centre scientifique et technique du bâtiment est un établissement public à caractère industriel et commercial, doté de l'autonomie financière et placé sous l'autorité de l'administration compétente.

Article 3

—

extérieur ou son représentant ; -le directeur de l'information scientifique et technique et des bibliothèques au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ou son représentant ; -le directeur général des médias et des industries culturelles

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