Lorsque la demande de bourse est formée par une personne inscrite dans un cycle de formation dénommé " Prépa Talents ", dont la liste est fixée par arrêté du 5 août 2021 modifié fixant la liste des cycles de formation dénommés " Prépas Talents " préparant

Article L4221-16-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 50 > 42

Code de la santé publique

Les organismes délivrant les titres de formation transmettent ces titres au service ou à l'organisme mentionné à l'article L. 4221-16, sous forme d'informations certifiées.

Article Annexe VII

—

Liste des organismes de formation agréés par le ministre pour mettre en œuvre la formation relative au bien-être animal à destination des éleveurs de poulets de chair, fixée après avis conjoint de la direction générale de l'alimentation (DGAL) et de

Article R5547-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 85 > 45

Code des transports

Les dispositions de la présente section s'appliquent aux organismes de formation professionnelle maritime, mentionnés au I de l'article L. 5547-3, conduisant à la délivrance ou la revalidation d'un titre ou d'une attestation de formation professionnelle

Article L6361-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 95 > 15

Code du travail

L'Etat exerce un contrôle administratif et financier sur : 1° Les activités en matière de formation professionnelle conduites par : 2° Les activités d'accueil, d'information, d'orientation et d'évaluation, en matière de formation professionnelle, au

Article L8000-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 96

Code du travail

Sans préjudice des contrôles exercés en application du présent code ou d'autres dispositions légales ou réglementaires, les organismes qui assurent la mise en œuvre des législations du travail, de l'emploi ou de la formation professionnelle ou qui participent

Article 17-1

—

Les organismes de formation cités dans le tableau du 3° de l'annexe II peuvent être habilités, pour une durée de cinq ans, par le ministre chargé de la sécurité civile à délivrer les formations aux spécialités des niveaux mentionnés dans ce même tableau

LEGIARTI000020125856

—

RÉPARTITION DE RESSOURCES DE LA SECONDE SECTION DU FONDS NATIONAL DE DÉVELOPPEMENT ET DE MODERNISATION DE L'APPRENTISSAGE ORGANISME GESTIONNAIRE DU CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS CENTRE DE FORMATION SOMMES VERSÉES Nom Adresse ONL, Opéra national

Article R223-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 74

Code de la sécurité sociale

financements qu'ils reçoivent de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie aux entreprises, établissements ou associations employeurs des bénéficiaires des actions ou aux associations et organismes de formation chargés de réaliser les actions

Article L6351-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 04

Code du travail

n'est pas respectée ; 3° Soit que, après mise en demeure de se mettre en conformité avec les textes applicables dans un délai fixé par décret, l'une des dispositions du chapitre II du présent titre relatives au fonctionnement des organismes de formation

Article R5131-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 87 > 99

Code de la défense

Les responsables des formations militaires et autres organismes du ministère de la défense occupant les immeubles veillent à l'intégrité, à la surveillance et à la sauvegarde des éléments d'infrastructure.

Article L214-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 78 > 69

Code monétaire et financier

Les organismes de placement collectif immobilier prennent la forme soit de sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable, soit de fonds de placement immobilier.

Article 21

—

IV. ― La première formation et la formation de renouvellement sont dispensées et les attestations de compétences sont délivrées : 1° Jusqu'au 30 juin 2017, par tout établissement et tout organisme ayant déjà dispensé des formations et ayant délivré des

Article 2

—

Le service de l'emploi scientifique, de la formation et de l'organisation de la recherche est chargé : - de préparer les statuts des personnels de recherche et les mesures réglementaires en matière de formation, de recrutement et de mobilité et de suivre

Article 8

—

La formation générale s'effectue : - soit sous la responsabilité d'un organisme unique qui en assure la totalité ; - soit par unités de formation indépendantes.

Article R3232-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 58 > 98

Code de la défense

Il assure le recrutement, la formation, la gestion et l'administration des militaires d'active et de réserve des corps et spécialités qui lui sont propres.

Article R6316-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 85 > 38

Code du travail

Les organismes certificateurs et instances de labellisation transmettent chaque année un bilan de leur activité relative à la certification mentionnée à l'article L. 6316-1 au ministre chargé de la formation professionnelle ainsi que, pour les organismes

Article 2

—

En application de l'article L. 6231-4 du code du travail, la tenue d'une comptabilité analytique concerne tous les organismes de formation professionnelle, publics ou privés qui réalisent à titre exclusif ou non une activité de formation par apprentissage

Article D214-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 73 > 02

Code de l'éducation

Le label " école de la deuxième chance " est délivré pour une durée de quatre ans par l'association " Réseau des E2C en France " aux établissements et organismes de formation se conformant aux critères définis par un cahier des charges établi par cette

Article 25

—

Lorsqu'un organisme relève de plusieurs formations spécialisées d'emprise et qu'il ne dispose pas d'une formation spécialisée “ risque métier ”, le chef d'organisme détermine l'instance auprès de laquelle les documents se rattachant à sa mission, notamment

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