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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

3 276 résultats pour « originalité du modèle incriminé »

ARTICLE

CODE

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EXTRAIT

Article ANNEXE II

—

MODÈLE DE RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION POUR L'EXERCICE

Article Annexe

—

MODÈLE TYPE DE RAPPORT D'INSTALLATION

Article ANNEXE II

—

MODÈLE DE RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION POUR L'EXERCICE

Article Annexe 2

—

MODÈLE TYPE DE CERTIFICAT CAMARI

Article ANNEXE IV

—

MODÈLE DE FICHE INDIVIDUELLE DE RENSEIGNEMENT

Article ANNEXE V

—

MODÈLE DE FICHE INDIVIDUELLE DE RENSEIGNEMENT

Article ANNEXE VI

—

MODÈLE DE FICHE INDIVIDUELLE DE RENSEIGNEMENT

Article ANNEXE VI

—

MODÈLE DE FICHE INDIVIDUELLE DE RENSEIGNEMENT

Article ANNEXE V

—

MODÈLE DE FICHE INDIVIDUELLE DE RENSEIGNEMENT

Article ANNEXE 2

—

MODÈLE DE DOSSIER DE PRÉSENTATION DES CANDIDATS

Article ANNEXE III

—

MODÈLE DE CERTIFICAT ET DE RENOUVELLEMENT DE CERTIFICAT

Article Annexe 7

—

MODÈLE CERTIFICAT DE QUALIFICATION AFIS

Article Annexe III

—

Dépositaires des règles, méthodes et modèles :

Article Annexe à l'article R312-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 88 > 70

Code de la consommation

Modèle type de bordereau détachable

Article Annexe I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 14 > 57

Code de commerce

Modèle type d'état descriptif

Article 5

—

La vérification primitive CEE est le contrôle et la reconnaissance par l'autorité compétente de la conformité d'un instrument neuf ou réparé, soit avec le modèle approuvé si une approbation CEE de modèle est prescrite, soit dans le cas contraire, avec

Article ANNEXE III

—

Modèle de demande relative au dispositif d'allégement des impositions sur les bénéfices prévu par l'article 44 sexies du code général des impôts (Notification préalable à la création de l'entreprise, présentée en application du 2° de l'article L. 80 B

Article R3512-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 04 > 52

Code de la santé publique

Un modèle de signalisation accompagné d'un message sanitaire de prévention est déterminé par arrêté du ministre chargé de la santé.

Article L143-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 24

Code de commerce

Outre les formalités d'inscription mentionnées à l'article L. 143-16, les ventes ou cessions de fonds de commerce comprenant des marques de produits ou de services, des dessins ou modèles industriels, ainsi que les nantissements de fonds qui comprennent

Article 12

—

Toute décision portant refus d'approbation CEE de modèle, refus de prorogation ou révocation d'approbation CEE de modèle, refus de procéder à la vérification primitive CEE, suspension ou interdiction de mise sur le marché ou de mise en service est motivée

Page 9 · 3 276 résultats

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