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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
6079b1569ba5988459c51aa6
10 juillet 1990
10 juillet 1990
de l'arrêt infirmatif attaqué (Paris, 8 mars 1988), qu'à la suite de la loi du 7 août 1974 relative à la radiodiffusion et à la télévision, Mme X... et deux autres salariés, qui étaient employés par l'ORTF
Source officielleciv1
6079410c9ba5988459c40053
25 avril 1972
25 avril 1972
A RESPONSABILITE LIMITEE LABORATOIRES UNIS, ESTIMANT QUE L'EMISSION CONSOMMATEUR-INFORMATION N 36, DIFFUSEE DANS LE CADRE DE L'ACCORD CI-DESSUS RAPPELE, ETAIT PREJUDICIABLE A SES INTERETS A ASSIGNE L'ORTF
Source officielleciv3
613723f4cd5801467741057d
10 avril 2002
10 avril 2002
de la Société française de production et de créations audiovisuelles, dont le siège est ..., 2 / de Mlle Catherine Y..., demeurant ..., 3 / de l'Office de radiodiffusion télévision française (ORTF
Source officielle3ème chambre
DTA_2100382_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de M. Hélayel, conseiller, - les conclusions de M. Kiecken, ra orteur ublic, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00539_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Dans ces conditions, l’arrêté contesté com orte les éléments de droit et de fait qui en constituent le fondement et est suffisamment motivé.
Source officielleciv1
607943389ba5988459c41a53
8 janvier 1975
8 janvier 1975
SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE TELEDIS A LAQUELLE LA SOCIETE PRESS FILMS AVAIT CEDE SES DROITS SUR LE FILM LE DOSSIER NOIR, A AUTORISE L'ORTF
Source officiellesoc
613721f5cd580146773f90fe
4 mai 1993
4 mai 1993
Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 octobre 1989), que Mme X..., artiste musicienne à l'ORTF
Source officielleCour d'Appel
6253ca49bd3db21cbdd8a914
12 septembre 2007
12 septembre 2007
d'un bail rural consenti à leur auteur René Z... autorisé en 1962 à s'installer à titre précaire en vue d'une exploitation agricole sur le domaine de la Ferme de Châtillon appartenant anciennement à l'ORTF
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163122c615c943a65e043e5
18 janvier 2012
18 janvier 2012
SPEDIDAM, ayant été informée par l'INA, par courrier du 11 juin 1999, de son projet d'exploiter sous forme de vidéogramme du commerce la pièce de théâtre 'Le bourgeois gentilhomme' télédiffusée par l'ORTF
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
616389aaa5395b851a399e0d
26 janvier 2011
26 janvier 2011
cause et de la procédure, au jugement déféré et aux écritures des parties ; qu'il suffit de rappeler que : - par contrats des 9 mars et 17 décembre 1970 modifiés par avenant du 23 février 1971, l'ORTF
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE00744_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme Ozenne, - et les observations de Me Magne our M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officiellesoc
61372400cd58014677410f7f
30 avril 2003
30 avril 2003
Y... , agents statutaires du service de la redevance de l'ORTF, ont été reclassés en qualité d'agents d'administration, lors de la réforme du statut de l'ORTF mise en place par le décret du 30 mars 1972
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C301265
10 décembre 2008
10 décembre 2008
de l'ORTF et obtenir l'avis des Domaines ; que le 23 août 1973 M de Z..., secrétaire général de l'ORTF avait informé les Domaines que la superficie nécessaire à conserver était de 23 hectares « les surplus
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100547
29 mai 2013
29 mai 2013
national de l'audiovisuel (INA) d'avoir commercialisé, sous la forme d'un vidéogramme, l'enregistrement de l'interprétation de l'oeuvre de Molière intitulée « Le Bourgeois gentilhomme » diffusée par l'ORTF
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2200492_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
H..., re résenté ar Me Boniface, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 se tembre 2021 ar laquelle le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des s orts a fixé son a réciation
Source officiellesoc
6079b0a59ba5988459c4f43e
31 mai 1978
31 mai 1978
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DEMOISELLE X..., PRODUCTEUR D'EMISSIONS TELEVISEES POUR L'ORTF, AYANT ETE VICTIME D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL LE 9 AOUT 1974, IL LUI A ETE ATTRIBUE, A PARTIR DU 20 SEPTEMBRE
Source officiellesoc
6079b2039ba5988459c55236
25 octobre 1972
25 octobre 1972
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LE 26 SEPTEMBRE 1964, UN CAR DE L'ORTF ET UN CAR DE LA SOCIETE INTERVISION SE TROUVAIENT SUR UN TERRAIN ATTENANT AUX HALLES DE LA FOIRE-EXPOSITION DE CAEN, LE SECOND
Source officielleciv3
613720dacd580146773eeed5
1 mars 1989
1 mars 1989
de PRODUCTION et de CREATION AUDIOVISUELLES (SFP), dont le siège social est à Paris (19e), ..., 2°) L'OFFICE de RADIO DIFFUSION TELEVISION FRANCAISE, représenté par la Service de Liquidation de l'ORTF
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02802_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
... tendant à ce qu’il soit enjoint à l’administration de l’inscrire au tableau d’avancement à l’échelon s écial de son grade sont irrecevables dès lors que le tableau d’avancement à cet échelon com orte
Source officiellecr
61372593cd5801467741eeb6
10 mai 1994
10 mai 1994
de 41 000 francs ; "qu'il apparaissait, lors de la visite effectuée par les fonctionnaires, qu'il s'agissait d'une masure à la toiture percée située dans un terrain non clos couvert de ronces et d'orties
Source officiellePage 9 sur 59