Le président et les membres du jury ainsi que les personnalités qualifiées mentionnées à l'article D. 643-31 du code de l'éducation qui prennent part aux délibérations peuvent participer aux réunions et délibérations par tous moyens de communication audiovisuelle

Article R7124-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 51 > 27

Code général des collectivités territoriales

Les dispositions des articles R. 7124-6 et R. 7124-8 sont applicables aux personnalités extérieures désignées pour siéger dans une section en application de l'article R. 7124-2.

Article 18

—

Ces jurys sont présidés par le directeur de l'institut universitaire de technologie et comprennent les chefs de département, des enseignants-chercheurs, des enseignants, des chargés d'enseignement et des personnalités extérieures exerçant des fonctions

Article 2

—

La commission mentionnée à l'article précédent est composée des membres suivants : 1° Représentants de l'Etat.

Article R723-24-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 87

Code rural (nouveau)

Le conseil de gestion du fonds d'indemnisation comprend, outre son président : 1° Sept membres représentant l'Etat : - deux représentants du ministre chargé de la sécurité sociale ; - deux représentants du ministre chargé de l'agriculture ; - un représentant

Article 12

—

notamment de personnalités extérieures représentatives des secteurs professionnels concernés et de représentants élus des personnels enseignants et des usagers.

Article 4

—

Le mandat des membres du conseil de l'ordre prend fin s'ils perdent la qualité au titre de laquelle ils ont été nommés.

Article 1

—

Le taux des vacations allouées, conformément aux dispositions de l'article R. 794-30 du code de la santé publique, aux membres des comités d'experts spécialisés prévus à l'article R. 794-23, aux membres du conseil scientifique prévu à l'article R. 794

Article R1142-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 70 > 79

Code de la santé publique

La Commission nationale des accidents médicaux, instituée par l'article L. 1142-10, se compose des membres suivants : 1° Quatre experts professionnels de santé figurant sur l'une des listes dressées par la Cour de cassation et les cours d'appel en application

Article 2

—

qualifiée nommée par lui, président ; b) Un membre représentant le ministère chargé de l'enseignement supérieur ; c) Un membre représentant le ministère chargé de l'éducation nationale, relevant du Centre international des études pédagogiques ;

Article R219-1-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 93 > 46

Code de l'environnement

Le conseil maritime ultramarin comporte quatre-vingts membres au plus.

Article 4

—

Lors de cette réunion, les membres présents dressent une liste de huit personnalités étrangères au minimum, dont cinq au moins exercent leur activité dans un pays de l'Union européenne autre que la France.

Article L545-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 85 > 77

Code du patrimoine

Le Conseil national de la recherche archéologique comprend des représentants de l'Etat, des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences scientifiques en matière d'archéologie et des membres élus en leur sein par les commissions territoriales

Article L6123-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 67

Code du travail

au niveau national et interprofessionnel ; 3° Un collège de représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel ; 4° Un collège de représentants des régions ; 5° Un collège de personnalités

Article L2313-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 09

Code du travail

La perte de la qualité d'établissement distinct dans les cas prévus aux articles L. 2313-2 à L. 2313-5 emporte la cessation des fonctions des membres de la délégation du personnel du comité social et économique de cet établissement, sauf si un accord

Article R315-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 02 > 28

Code de l'action sociale et des familles

Pour les établissements réalisant des soins éligibles à une prise en charge, l'une au moins de ces personnalités qualifiées est choisie au sein des associations ayant une activité reconnue dans le domaine de la qualité des soins membres des collèges définis

Article L114-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 50

Code du sport

Les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive sont administrés par un conseil d'administration composé, selon l'importance ou la spécificité de l'établissement, de vingt ou de vingt-cinq membres.

Article L313-18-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 66 > 95

Code de la construction et de l'habitation

de salariés membres.

Article D1241-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 03 > 49

Code général des collectivités territoriales

du Conseil national de la consommation ; 7° Quatre personnalités compétentes, dont une personnalité désignée sur proposition du ministre chargé de la santé.

Article 24

—

I. ― Le conseil d'administration de l'établissement public est composé de cinquante et un membres, ainsi répartis : ― cinq personnalités, dont au moins deux appartenant aux associations agréées de protection de l'environnement ou au milieu de la recherche

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