ANNEXE III BC2 « Contribuer au projet éducatif spécialisé dans une visée inclusive » du DEME (*) RNCP39643BC02 Allègement BC1 « Contribuer à l'accompagnement

Article 2

—

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, ce service est composé des unités éducatives suivantes : -une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Caen 1 ”, sise ZAC Claude Monet, 2, place Jean-Nouzille, 14000 Caen ;

Article D221-10-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 15 > 81

Code de l'action sociale et des familles

Les personnes prises en charge au titre de l'article D. 221-10-1 bénéficient d'un accompagnement socio-éducatif et sanitaire adapté.

Article 3

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Le service territorial éducatif de milieu ouvert assure les missions suivantes : - une permanence éducative dans les tribunaux judiciaires pourvus d'un tribunal pour enfants, qui consiste à accueillir et informer les mineurs et leurs familles et à mettre

Article 3

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Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, l'EPEI d'Aix-en-Provence est composé des trois unités éducatives suivantes : -une éducative d'hébergement collectif, dénommée “ UEHC Aix-en-Provence-Relais du Soleil ”, sise 2145, chemin de la

Article R2324-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 99 > 87

Code de la santé publique

Les établissements et services veillent à s'assurer, compte tenu du nombre, de l'âge et des besoins des enfants qu'ils accueillent et de leur projet éducatif et social, le concours d'une équipe pluridisciplinaire composée de professionnels qualifiés,

Article 20

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Pour l'appréciation des conditions d'ancienneté définies ci-dessus, requises pour l'accès au grade d'avancement de conseiller supérieur socio-éducatif et de conseiller socio-éducatif hors classe, les services effectifs accomplis dans leur corps d'origine

Article 3

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Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué des unités suivantes : - une unité éducative de milieu ouvert de Périgueux, dénommée “ UEMO de Périgueux ”, sise 17, rue Louis-Blanc, 24000 Périgueux ; - une unité éducative de milieu

Article 3

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Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, l'établissement est composé des deux unités éducatives suivantes : - une unité éducative d'hébergement collectif, dénommé “UEHC Pantin”, sise 3, rue Boieldieu, 93500 Pantin, d'une capacité théorique

Article L521-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 16

Code de la justice pénale des mineurs

Lorsqu'elle déclare un mineur coupable des faits qui lui sont reprochés, la juridiction ordonne l'ouverture d'une période de mise à l'épreuve éducative, statue sur les mesures mentionnées à l'article L. 521-14 auxquelles le mineur est soumis durant cette

Article 1

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Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion, sis à la résidence Parmentier, 8-10, rue Parmentier, 60200 Compiègne.

LEGIARTI000034386476

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I.- TRANSFERT DE SERVICE DONNANT LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE POUR " DÉMÉNAGEMENT " (TITRE IER ET II DE L'ARRÊTÉ DU 28 MAI 2010) SERVICE (S) CONCERNÉ (S) CONDITIONS DE VERSEMENT Unité éducative de milieu ouvert

Article 4

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Le Conseil national de l'innovation pour la réussite éducative se réunit au moins deux fois par an. Il peut également se réunir à la demande du ministre chargé de la réussite éducative, de son président ou de la majorité de ses membres.

Article 49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 68 > 51

Arrêté du 7 juillet 1957 relatif aux conditions d'installation et de fonctionnement des établissements recevant des mineurs bénéficiaires du chapitre IV du titre III du code de la famille et de l'aide sociale

Ateliers éducatifs

Article 19

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Peuvent être nommés conseillers socio-éducatifs supérieurs, au choix par voie d'inscription à un tableau d'avancement, les fonctionnaires ayant au moins un an d'ancienneté dans le 6e échelon du grade de conseiller socio-éducatif et justifiant au moins

Article 1

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Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé "STEMO Marseille Centre", sis 108, rue de l'Evêché, 13002 Marseille.

Article 1

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Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “ STEMO de Grasse ”, sis 58, boulevard Marcel-Pagnol, 06130 Grasse. - une unité éducative de milieu ouvert dénommée “ UEMO de Grasse ”, sise

LEGIARTI000026582732

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TRANSFERT DE SERVICE DONNANT LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION SERVICE CONCERNÉ CONDITIONS DE VERSEMENT Etablissement de placement éducatif d'Aix-en-Provence Déplacement des agents de l'établissement de placement éducatif

Article ANNEXE

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acteur du système éducatif,n. m.

Article 1

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Il est procédé à l'extension du service territorial éducatif de milieu ouvert (STEMO) de la protection judiciaire de la jeunesse, sis Immeuble Emile Lévy, rue Edouard-Ahne, BP 547, 98713 Papeete.

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