Comité technique commun aux écoles nationales supérieures des mines et de l'Institut Mines-Télécom placé auprès du directeur général de l'Institut Mines-Télécom ;

Article 15

—

La durée d'ancienneté dans l'échelon fixée à l'article 12 du présent décret peut être augmentée par décision du président du conseil d'administration de La Poste ou de France Télécom, selon le cas, à l'occasion de l'établissement de chaque tableau d'avancement

Article 7

—

-France Télécom est ajouté à la liste annexée à la loi n° 93-923 du 19 juillet 1993 de privatisation.

Article 1

—

L'Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Lille-Douai est une école de l'Institut Mines Télécom. Son nom d'usage est IMT Nord Europe.

Article 7

—

I. - Les cadres de second niveau de France Télécom nommés dans le grade de cadre supérieur de premier niveau au titre du premier concours interne ou de l'examen professionnel prévus à l'article 4 sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau

Article 21

—

Le décret n° 54-865 du 2 septembre 1954 portant statut particulier des corps du service des lignes des postes et télécommunications et le décret n° 90-1225 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier des corps du service des lignes de France Télécom

LEGIARTI000050672718

—

Point 3 821753 6890315 2020_bis_55-1 Grand-Est Meuse GC_55_006 Varnéville BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Point 1 894743 6866759 2020_AM_55_01_S1 1 2020_bis_57-1 Grand-Est Moselle 2020_AM_57_01 Bréhain - Château Bréhain BOUYGUES TELECOM

Article 18

—

Au titre des missions qu'ils exercent en application de l'article 2, les professeurs de l'Institut Mines-Télécom ont la responsabilité de l'élaboration des programmes d'enseignement, de la coordination des équipes pédagogiques et des actions menées en

LEGIARTI000050672710

—

TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR Rivière Chavroche 757627 6558552 2019_LOT3_ZG_03_002_S1 1 Barbenan 758037 6559270 Epalle 756387 6558754 2020_01_07-2 Auvergne-Rhône-Alpes Ardèche 2019_LOT3_ZN_07_005 ROCHECOLOMBE BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE

LEGIARTI000046501831

—

_LOT1_ZN_15_008 RAULHAC BOUYGUES TELECOM/ 672802 6422099 2019_LOT1_ZN_15_008_S1 1 671249 6421010 671878 6422299 2019_04_15-4 Auvergne-Rhône-Alpes Cantal 2019_LOT1_ZN_15_009 FREIX-ANGLARDS BOUYGUES TELECOM/ 653316 6436891 2019_LOT1_ZN_15_009_S1 2

Article 4

—

Le directeur général de l'Institut Mines-Télécom et le directeur d'Institut Mines-Télécom Ecole de Management sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française

Article 4

—

d'enseignement supérieur des télécommunications et à ce titre concédés à l'Etat (ministère chargé des télécommunications) les droits d'usage des inventions réalisées, des brevets déposés et des logiciels créés au plus tard le 31 décembre 1996 à l'initiative de Télécom

LEGIARTI000050672758

—

Ardèche 2022_LOT2_ZN_07_03 FONS BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Bas Village 807208 6387955 2022_LOT2_ZN_07_03_S1 1 2023_01_07-02 Auvergne-Rhône-Alpes Ardèche 2022_LOT2_ZN_07_04 MONTSELGUES BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Petit Paris

Article 16

—

Les aides-techniciens de 1re classe et les aides-techniciens de 2e classe du service des installations de La Poste et de France Télécom régis par les décrets n° 79-73 du 11 janvier 1979 relatif au statut particulier des aides-techniciens des installations

Article D717-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 74 > 06

Code de l'éducation

Les dispositions relatives à l'Institut Mines-Télécom, grand établissement relevant des ministres chargés de l'industrie et des communications électroniques, sont fixées par le décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom

LEGIARTI000050672726

—

TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Passin 908294 6540247 2020_LOT3_ZN_01_02_S2 1 Charron 908262 6538204 Champagne 907555 6537364 2021_01_01-6 Auvergne-Rhône-Alpes Ain 2020_LOT3_ZN_01_03 La Tranclière, Druillat BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

Article 9

—

I. - Les fonctionnaires de La Poste, de France Télécom ou du ministère chargé des postes et télécommunications ainsi que les fonctionnaires de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, appartenant à un corps

LEGIARTI000050672742

—

La Poste 739308 6577435 2022_01_03-04 Auvergne-Rhône-Alpes Allier 2021_LOT1_ZN_03_06 St Gérand de Vaux BOUYGUES TELECOM/SFR Mairie 730744 6586804 2021_LOT1_ZN_03_06_S1 2 BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Domaine des Guillons 728404 6589695 2021

Article 8

—

Les inspecteurs principaux des services administratifs sont recrutés par voie de concours ouverts aux fonctionnaires du ministère chargé des postes et télécommunications, de La Poste ou de France Télécom désignés ci-après: inspecteurs, réviseurs des travaux

Article 3-2

—

Les membres du corps des maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom et du corps des professeurs de l'Institut Mines-Télécom relèvent d'une commission administrative paritaire instituée conformément aux dispositions du décret n° 82-451 du 28 mai 1982

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