Codes de loi français

Article 1

Personnels effectuant des permanences, Personnels chargés des déplacements du ministre de la défense et du secrétaire d'État aux anciens combattants et personnels accompagnant le ministre de la défense et le secrétaire d'État aux anciens combattants

Article 1

Le personnel de direction, le personnel enseignant, le personnel administratif, le personnel technique et ouvrier, le personnel de surveillance et de service de l'école centrale des arts et manufactures, visés aux titres ci-après, sont soumis aux dispositions

Article 2

de laboratoire, corps des personnels ouvriers, corps des personnels de service, corps des personnels sociaux et corps des personnels de santé ; -corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, corps des adjoints

Article 1

En application du décret du 4 janvier 2002 susvisé, sont autorisés à réaliser des astreintes les personnels appartenant aux corps, grades ou emplois suivants : Dans la filière de rééducation : Personnels sages-femmes : Personnels administratifs :

LEGIARTI000022257223

dont personnel de direction Personnel des services de soins et personnels éducatifs et sociaux Personnel technique et ouvrier Personnel médico-technique

Article 4

En ce qui concerne le régime des salariés agricoles, il n'est pas tenu compte des travailleurs saisonniers pour le calcul de l'effectif au 31 décembre, En cas d'irrégularité manifeste constatée, ou lorsque la proportion de salariés non permanents occupés

Article 4

pompes à chaleur, autres qu'air/ air, dont la finalité est la production de chauffage ou d'eau chaude sanitaire, mentionnées au 4 de l'annexe 1 du décret du 14 janvier 2020 précité, respectent les conditions suivantes : L'efficacité énergétique saisonnière

Article D6124-27-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 84

patient numérisé adapté à l'organisation des soins critiques ; 4° D'un plan de flexibilité de l'organisation de son capacitaire et de ses ressources humaines permettant d'anticiper un surcroît d'activité en réanimation, dans un contexte de variations saisonnières

Article 1

Personnels participant aux tâches liées au secrétariat des instances consultatives. Personnels assistant le ministre lors des travaux parlementaires.

Article 1

et militaires du rang, par le directeur adjoint du personnel militaire de la marine.

Article 16-8

La sous-direction des carrières des personnels d'encadrement est chargée de la gestion individuelle et collective des personnels d'inspection et de direction.

Article 6

Les sous-officiers du corps des sous-officiers du personnel navigant proviennent en principe du personnel recruté par voie de concours et formé à l'école des sous-officiers du personnel navigant de l'armée de l'air.

Article 42

Le corps électoral est composé de l'ensemble des usagers, des personnels fonctionnaires titulaires ou stagiaires et des personnels contractuels de l'Université de Lille et de ses établissements-composantes (enseignants-chercheurs, chercheurs, enseignants

Article 21

La formation initiale et continue des médecins, des personnels médicaux et paramédicaux, des travailleurs sociaux, des magistrats, des fonctionnaires et personnels de justice, des avocats, des personnels enseignants et d'éducation, des agents de l'état

Article 2

Pour prétendre à l'ouverture de leurs droits à l'allocation spéciale, les intéressés doivent : a) Adhérer personnellement à la convention conclue entre leur employeur et l'Etat ; b) Etre âgés d'au moins cinquante-six ans et deux mois.

Article R861-15-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 05 > 23

lequel aucune valeur locative n'est applicable ou ne peut être connue, la valeur locative est celle du logement occupé par le demandeur ou le bénéficiaire ; 3° Travaux, charges et frais d'entretien des immeubles : 80 % du montant des dépenses ; 4° Personnels

Article R553-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 05 > 22

lequel aucune valeur locative n'est applicable ou ne peut être connue, la valeur locative est celle du logement occupé par le demandeur ou le bénéficiaire ; 3° Travaux, charges et frais d'entretien des immeubles : 80 % du montant des dépenses ; 4° Personnels

Article R3414-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 04 > 77

Le personnel de l'établissement comprend, outre la direction générale : 1° Le personnel chargé de la formation et de l'insertion ; 2° Le personnel administratif, technique, médico-social et de service ; 3° Le personnel chargé de l'encadrement et de

LEGIARTI000042463194

. - Officier général, colonel et personnel militaire de rang correspondant. Groupe 5. - Lieutenant-colonel et personnel militaire de rang correspondant. Groupe 6. - Commandant et personnel militaire de rang correspondant.