La sous-direction des risques chroniques et du pilotage est chargée de l'élaboration et de la mise en œuvre des politiques relatives à la connaissance et à la réduction des pollutions industrielles, à la pollution des sols, à la sécurité des mines et

Article 15

—

Elle assure la gestion des actes centralisés et le pilotage de la gestion déconcentrée de ces personnels.

Article 25

—

Comité de pilotage et comité de suivi du programme national relatif à la nutrition et à la santé et du plan "Obésité". - Décret n°2012-531 du 19 avril 2012 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8

Article D5341-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 79 > 12

Code des transports

Ce certificat est remis ensuite au consignataire du navire, après visa du chef de pilotage s'il y a lieu.

Article L161-17-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 19 > 71

Code de la sécurité sociale

Elle assure notamment la mise en œuvre des droits prévus aux I à V de l'article L. 161-17 et le pilotage des projets prévus aux articles L. 161-17-1-1 et L. 161-17-1-2.

Article 212-4

—

leurs missions en liaison avec les secrétariats généraux pour l'administration de la police (SGAP) et les services administratifs et techniques de la police (SATP), services déconcentrés du ministère de l'intérieur dont elle assure la coordination du pilotage

Article 2

—

Pour la conduite de missions dédiées au pilotage interministériel de projets prioritaires dans les territoires, le ministère de l'intérieur et des outre-mer dispose, en outre, d'un nombre maximum d'emplois de directeur de projet et d'expert de haut niveau

Article 2

—

Le certificat de spécialisation " option pilotage de machines agricoles et travaux mécanisés à haute technicité " s'appuie sur le référentiel du diplôme du baccalauréat professionnel spécialité " agroéquipement " défini par l'arrêté du 21 mars 2023 et

Article 2

—

Relèvent du directeur des ressources humaines l'animation et le suivi de la transformation de la fonction « ressources humaines » et les fonctions de contrôle interne et de pilotage de l'activité de la direction.

Article 3

—

L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale et la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole transmettent à l’Unédic, les données nécessaires au suivi, au pilotage et à l'évaluation du dispositif prévu à l'article 50-2 du règlement général

Article 2

—

Sur décision du directeur interrégional de la mer compétent pour la zone de pilotage hauturier, il est organisé un examen pour l'obtention du certificat de pilote hauturier valable pour cette zone.

Article 2

—

200 milles nautiques d'un abri " atteste des compétences de l'éducateur sportif à assurer la mise en œuvre de techniques d'encadrement de la voile pour tous y compris scolaires, suivantes : - maîtriser les réglages et la conduite, pour faciliter le pilotage

Article 5.1.3

—

La sous-direction du pilotage de l'entretien et de l'exploitation du réseau routier national non concédé et de l'information routière définit, pilote, suit la mise en œuvre, contrôle et évalue les politiques d'entretien des chaussées, des ouvrages d'art

Article R4132-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 56 > 18

Code général des collectivités territoriales

Ce rapport porte notamment sur le pilotage des services déconcentrés de l'Etat, sur les actions de simplification de leur action et sur la modernisation de leur organisation en considération des spécificités locales et dans un souci de qualité de service

Article R4422-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 04 > 11

Code général des collectivités territoriales

Article R6221-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 56 > 18

Code général des collectivités territoriales

Article R6321-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 56 > 18

Code général des collectivités territoriales

Article A123-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 83 > 26

Code de commerce

Chaque groupe de travail technique est présidé par une administration ou un organisme destinataire désigné par le collège stratégique de pilotage.

Article 2

—

nautiques d'un abri ", atteste des compétences de l'éducateur sportif à assurer la mise en œuvre de techniques d'encadrement de la voile multi-supports pour tous y compris scolaires, suivantes : - maîtriser les réglages et la conduite, pour faciliter le pilotage

Article 18

—

matière de : 1° Formation et de préparation à l'insertion professionnelle ou à l'évolution de carrière de leurs membres ; 2° Recherche et de sa valorisation par la publication et la diffusion ; 3° Stratégie relative aux données de la recherche ; 4° Pilotage

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