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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre civile
62d103e02f83c19fcf11bba1
13 juillet 2022
13 juillet 2022
[H] [C] et Mme [V] [J] [T] ont acquis des membres de l'indivision [F] un immeuble sis [Adresse 1] (87), assuré par ces derniers auprès de la société THELEM Assurances par contrat 'multirisque immeuble'
Source officielleciv1
60794cbc9ba5988459c46af2
8 juillet 1997
8 juillet 1997
X... lui avait donnés à bail ; qu'il a souscrit auprès de la compagnie Union des assurances de Paris (UAP) une police d'assurance multirisques professionnelle lui garantissant notamment, en cas d'incendie
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200321
5 mars 2015
5 mars 2015
pas qu'il s'agit d'un immeuble par nature ou d'un immeuble par destination.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201458
13 novembre 2008
13 novembre 2008
X... a souscrit auprès de la société Assurances générales de France (AGF) une police d'assurance multirisques habitation dont l'article 8 des conditions générales garantit le remboursement des frais et
Source officielleciv2
60794d2e9ba5988459c48499
10 mars 2004
10 mars 2004
215 du même Code ; Attendu que le domicile conjugal des époux X... a été attribué en jouissance à Mme X... par arrêt du 20 octobre 1995 dans le cadre de la procédure de divorce en cours ; que cet immeuble
Source officielleciv1
60794b719ba5988459c43244
23 avril 1985
23 avril 1985
AUPRES DUQUEL LE SYNDIC DE LA COPROPRIETE AVAIT SOUSCRIT UNE POLICE MULTIRISQUES A INDEMNISE LA COPROPRIETE, PUIS A RECLAME SON REMBOURSEMENT AUX EPOUX Y... X...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201311
12 septembre 2013
12 septembre 2013
multirisques avait été souscrite par la société Agence Villalonga, syndic de l'immeuble, pour le compte du bailleur ; que l'assureur ayant dénié sa garantie en se prévalant de l'exploitation des lieux
Source officielleciv1
60794c859ba5988459c45e24
17 novembre 1993
17 novembre 1993
la nature et la gravité des fautes de ces personnes ; Attendu que la SCI de L'Orangerie a demandé à la compagnie Abeille Paix, auprès de laquelle elle avait souscrit un contrat d'assurance " multirisques
Source officielleciv1
613723ebcd5801467740fe23
13 novembre 2002
13 novembre 2002
: Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que la société Galliot comestibles a souscrit le 15 décembre 1992 une police
Source officielleciv1
6137211ecd580146773f1217
10 janvier 1990
10 janvier 1990
inondé une propriété voisine, et a été condamnée à indemniser le tiers lésé ; que sa responsabilité civile étant assurée par les Assurances du Groupe de Paris (AGP) -La Paternelle, en vertu de trois polices
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
644b6355c51457d0f882db69
27 avril 2023
27 avril 2023
d'assurance au titre des garanties facultatives ; La société Axa France Iard, ès qualité d'assureur multirisques de l'immeuble de M.
Source officielle3ème chambre
636ca66c6c7633dcd15b3cb8
19 octobre 2022
19 octobre 2022
La SCI Denis a vendu son immeuble suivant acte notarié du 5 juin 2020.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200432
24 mars 2016
24 mars 2016
multirisques les conséquences financières d'un accident causé aux tiers par l'immeuble - cours et jardins compris, dont le propriétaire d'immeuble serait reconnu responsable ; qu'il est indiscutable que
Source officielleciv1
6137265fcd5801467742510a
3 février 1998
3 février 1998
branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations des juges du fond que, le 3 octobre 1990, un incendie a détruit un immeuble
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200044
13 janvier 2012
13 janvier 2012
suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 24 juin 1998 les locaux commerciaux, situés en rez-de-chaussé d'un immeuble
Source officielleChambre Commerciale
69e9a871cdc6046d47375d54
22 avril 2026
22 avril 2026
Seule la garantie responsabilité civile propriétaire d'immeuble a été maintenue.
Source officielleciv1
60794b789ba5988459c4333c
27 mars 1985
27 mars 1985
UN CONTRAT MULTIRISQUE POUR GARANTIR LA CO-PROPRIETE DONT IL ETAIT LE SYNDIC BENEVOLE ; QUE LE 23 MARS 1981, IL A ETE MIS EN DEMEURE DE PAYER LA PRIME ECHUE DEPUIS LE 1ER JANVIER ; QU'IL A ETE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200784
15 avril 2010
15 avril 2010
Dassault à Saint-Cloud, la cour d'appel interprétant souverainement les termes de la police, a pu déduire, sans inverser la charge de la preuve, que l'immeuble du 48 rue Bernard Palissy était assuré auprès
Source officielleciv1
613723cfcd5801467740e76b
4 décembre 2001
4 décembre 2001
X..., ayant acquis en juillet 1992 un immeuble, a souscrit auprès de la compagnie d'assurances La Lutèce un contrat multirisque comprenant le risque incendie ; que l'immeuble ayant été intégralement détruit
Source officielleciv1
61372314cd58014677405299
7 juillet 1998
7 juillet 1998
conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Mme Y..., propriétaire d'une maison d'habitation, a souscrit, auprès des assurances du Crédit mutuel (ACM), une police
Source officiellePage 9 sur 50