ouverts, dans la limite de 10 % de l'ensemble des emplois mis au concours dans l'ensemble des disciplines, aux maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom justifiant de cinq années de service effectif dans ce corps et remplissant les conditions posées

Article GH 45

—

Les installations ne comportent que des canalisations fixes, posées suivant les dispositions de la partie 5-52 de la norme NF C 15-100 : 2002 et ses amendements. § 2.

Article 14

—

Les officiers portent une rosette, les commandeurs portent une rosette posée sur un galon d'argent.

Article R264-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 55 > 05

Code général de la fonction publique

administrative paritaire peut décider qu'une réunion de la commission sera organisée par conférence audiovisuelle, ou à défaut téléphonique, sous réserve qu'il soit techniquement en mesure de veiller, tout au long de la séance, au respect des règles posées

Article L625-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 55 > 56

Code de la sécurité intérieure

Le contrat de travail du salarié qui cesse de remplir les conditions posées aux 1°, 2° ou 4° de l'article L. 625-11 est rompu de plein droit.

Article R653-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 63 > 85

Code rural (nouveau)

Ce rapport expose la mise en œuvre de chaque programme de sélection et justifie sa conformité avec les règles posées à l'article 38 du règlement (UE) 2016/1012 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016.

Article R931-1-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 57 > 55

Code de la sécurité sociale

Elle doit comporter l'engagement de celui-ci de subordonner son retrait éventuel au respect des conditions posées au deuxième alinéa du I de l'article R. 931-1-16.

Article R221-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 76 > 04

Code de l'environnement

sous-section s'appliquent aux produits suivants lorsqu'ils sont destinés, exclusivement ou non, à un usage intérieur : revêtements de sol, mur ou plafond ; cloisons et faux plafonds ; produits d'isolation ; portes et fenêtres ; produits destinés à la pose

Article 6

—

et de calcul des informations mentionnées respectent les règles suivantes : - les indicateurs témoins listés ci-après sont évalués pour chacun de ces modes de pose : changement climatique total, utilisation de l'énergie primaire non renouvelable totale

Article Annexe

—

Fabriquer et finir des meubles et des ensembles décoratifs à partir de bois massif Fabriquer des habillages muraux décoratifs en bois massif, y compris ossature de pose.

Article 4

—

d'histoire de l'art, lié au métier, à partir d'un sujet déterminé par le jury dont le coefficient est fixé à 1 (préparation : vingt minutes), L'entretien débute par un exposé du candidat sur le sujet d'une durée de dix minutes au plus, suivi de questions posées

Article 140.9

—

Pour les navires dont la pose de quille est antérieure au 1er septembre 1984, sur décision du chef de centre de sécurité des navires, le certificat national de franc-bord peut être visé et renouvelé par l'administration. 3.

Article R2213-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 51 > 84

Code général des collectivités territoriales

pour pourvoir aux funérailles et justifie de son état civil et de son domicile ; 2° Un certificat de décès établi par le professionnel de santé mentionné au premier alinéa de l'article L. 2223-42 ayant constaté le décès, affirmant que celui-ci ne pose

Article 7

—

Ce contrat peut également être conclu avec un groupement d'employeurs répondant tous aux conditions posées par le présent titre.

Article MS 17

—

. - Quand les prises d'eau publiques sont trop éloignées ou d'un débit insuffisant, la pose de bouches ou poteaux d'incendie normalisés peut être imposée.

Article 7

—

Nonobstant les exceptions apportées à la règle posée dans l'alinéa précédent, il est précisé que les réglementations locales concernant l'exercice du culte et l'ouverture des édifices au culte public demeurent en vigueur.

Article A4241-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 83

Code des transports

Les dépenses d'acquisition, de pose et d'entretien de la signalisation installée au droit de l'obstacle sont à la charge du responsable ou, à défaut, du propriétaire de l'objet formant obstacle.

Article 371 V bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 22 > 88

Code général des impôts, annexe II

Une association ayant fait l'objet d'une décision de non-renouvellement ou de retrait d'agrément, pour un motif autre que les conditions posées à l'article 371 N, ne peut déposer de nouvelle demande d'agrément au cours des deux années suivant ladite décision

Article 23

—

Les fonctionnaires et militaires détachés dans le corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse peuvent, s'ils remplissent les conditions posées aux articles 15 et 17, être inscrits aux tableaux d'avancement de grade établis

Article D612-1-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 46

Code de l'éducation

préinscription, par le candidat qui a confirmé au moins un vœu en phase principale ou, à défaut, a formulé au moins un vœu en phase complémentaire, et qui remplit l'une au moins des quatre conditions suivantes : -le candidat remplit les conditions posées

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