Codes de loi français

Article Annexe

navigant ou d'ingénieur navigant de l'aviation civile, ou être titulaire d'une licence délivrée conformément aux dispositions de l'arrêté du 28 octobre 2002 modifié relatif à la licence et aux qualifications de mécanicien navigant avion (FCL 4), ou

LEGIARTI000039755003

dans le tableau suivant : Métiers de l'hameçon Filet Chalut de fond et sennes Chalut pélagique Non détenteurs d'une licence Bar 1 1 3 4 Détenteurs d'une licence Bar Pêche accessoire 6 6 6 -- Détenteurs d'une licence Bar Pêche ciblée 20

Article 30

nécessaire à l'obtention de la licence, d'un maintien provisoire en sa faveur de la licence délivrée au précédent titulaire.

Article L1233-66

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 39

pour motif économique.

Article L2335-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 66 > 61

IV. - Les opérations préalables mentionnées aux II et III comprennent la communication d'informations dans le cadre de la négociation d'un contrat, l'acceptation d'une commande ou la signature d'un contrat.

Article R921-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 83 > 36

Chaque modification donne lieu à la délivrance d'une nouvelle licence selon les modalités précisées à l'article R. 921-16.

Article L1235-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 64 > 34

Ne sont pas applicables au licenciement d'un salarié de moins de deux ans d'ancienneté dans l'entreprise et au licenciement opéré par un employeur employant habituellement moins de onze salariés, les dispositions relatives à la sanction : 1° De la nullité

Article L514-3-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 42

Le transfert d'un agent siégeant en commission nationale paritaire ou en commission nationale de concertation et de proposition ou d'un agent exerçant un mandat de délégué syndical, de représentant du personnel au comité social et économique ou tout autre

Article Annexes

Accès de plein droit De la licence de physique,de sciences physiques, de chimie physique, de chimie ou de génie des procédés, assortie ou non d'une mention. 5.

Article R316-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 53 > 21

Cette autorisation, dénommée licence d'exportation, revêt l'une des formes suivantes : 1° Une licence simple accordée à un exportateur déterminé pour l'envoi, au destinataire ou à un destinataire final identifié, d'une ou plusieurs armes à feu, munitions

Article L3141-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 26

que la présence au sein du foyer d'un enfant ou d'un adulte handicapé ou d'une personne âgée en perte d'autonomie ; -la durée de leurs services chez l'employeur ; -leur activité chez un ou plusieurs autres employeurs ; 2° Ne peut, sauf en cas de circonstances

Article 53

du mois civil précédant le licenciement.

Article 45

du mois civil précédant le licenciement.

Article Annexe

La licence appartient à son titulaire qui la signe. 1.3. Qualifications de base et qualifications de domaine d'une licence de personnel de maintenance et de suivi technique des systèmes de la navigation aérienne (licence ATSEP). 1.3.1.

Article 2

de laquelle la demande est présentée, ou bien fils âgé de plus de seize ans d'un pêcheur étant ou ayant été titulaire d'une licence de 1re catégorie.

Article 14

En licence et en maîtrise, le volume horaire minimum des matières obligatoires est compris entre 250 et 300 heures.

Article D543-259

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 77 > 57

I. – Les bouteilles de gaz, à l'exception de celles relevant de l'article L. 5211-1 du code de la santé publique, doivent être conçues de façon à favoriser, compte tenu des possibilités techniques et économiques existantes, leur réemploi et leur réutilisation

Article R2335-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 61 > 54

pour des périodes successives d'une durée maximale de trois ans chacune.

LEGIARTI000022374085

Règles particulières de décompte du temps de vol pour l'obtention d'une licence de pilote 8.2.1.

Article L2335-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 66 > 61

-Les opérations préalables mentionnées aux II et III comprennent la communication d'informations dans le cadre de la négociation d'un contrat, l'acceptation d'une commande ou la signature d'un contrat.