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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:489129.20231226
26 décembre 2023
Par une ordonnance du 2 novembre 2023, notifiée le 16 novembre suivant, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de M. B.
ECLI:FR:CECHS:2023:472327.20230724
24 juillet 2023
Par une décision du 10 mai 2023, régulièrement notifiée, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de M.
ECLI:FR:CECHS:2023:473657.20231024
24 octobre 2023
Par une décision du 8 juin 2023, notifiée le 12 juin suivant, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de Mme B.
ECLI:FR:CECHS:2025:503248.20250821
21 août 2025
Par une décision du 22 avril 2025, notifiée le 28 avril suivant, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de M. B.
ECLI:FR:CECHS:2024:495741.20241105
5 novembre 2024
Par une décision du 16 juillet 2024, notifiée le 22 juillet suivant, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de M. A.
ECLI:FR:CECHS:2024:495833.20241108
8 novembre 2024
Par une décision du 17 juillet 2024, notifiée le 20 juillet suivant, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de M. A.
ECLI:FR:CECHS:2024:496810.20241227
27 décembre 2024
Par une décision du 14 août 2024, notifiée le 23 août suivant, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de Mme A.
ECLI:FR:CECHS:2024:497800.20241217
17 décembre 2024
Par une décision du 11 octobre 2024, notifiée le 18 octobre suivant, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de M. B.
ECLI:FR:CECHS:2024:495546.20241014
14 octobre 2024
Par une décision du 9 juillet 2024, notifiée le 25 juillet suivant, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de M. B.
ECLI:FR:CECHS:2024:497435.20241223
23 décembre 2024
Par une ordonnance du 10 septembre 2024, notifiée le 16 septembre suivant, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de M. B.
ECLI:FR:CECHS:2025:500430.20250414
14 avril 2025
Par une décision du 13 février 2025, notifiée le 21 février suivant, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de Mme A.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2427387_20250428
28 avril 2025
Par une décision du 7 mars 2025, le président du bureau de l'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande de M. A. Vu les autres pièces du dossier.
ECLI:FR:CECHS:2021:454920.20211026
26 octobre 2021
Par une décision du 20 août 2021, notifiée le 25 août suivant, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de Mme B.
ECLI:FR:CECHS:2021:454059.20211015
15 octobre 2021
Par une décision du 2 août 2021, notifiée le 4 août suivant, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de Mme B.
ECLI:FR:CECHS:2021:455575.20211111
11 novembre 2021
Par une décision du 31 août 2021, notifiée le 4 septembre 2021, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de M. B.
ECLI:FR:CECHS:2021:455686.20211102
2 novembre 2021
Par une décision du 7 septembre 2021, notifiée le 9 septembre suivant, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de M. B.
ECLI:FR:CECHS:2022:455934.20220317
17 mars 2022
Par une décision du 26 août 2021, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de M. B.
ECLI:FR:CECHS:2022:458979.20220215
15 février 2022
Par une décision du 3 décembre 2021, notifiée le 14 décembre 2021, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de Mme B.
ECLI:FR:CECHS:2022:458858.20220301
1 mars 2022
Par une décision du 2 décembre 2021, notifiée le 8 décembre 2021, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de M. A.
ECLI:FR:CECHS:2023:465010.20230303
3 mars 2023
Par une décision du 21 juillet 2022, notifiée 18 août suivant, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de Mme A.
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