CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

226 528 résultats pour « président et bureau »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:489129.20231226

Admin. suprême

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Par une ordonnance du 2 novembre 2023, notifiée le 16 novembre suivant, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de M. B.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:472327.20230724

Admin. suprême

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Par une décision du 10 mai 2023, régulièrement notifiée, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de M.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:473657.20231024

Admin. suprême

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Par une décision du 8 juin 2023, notifiée le 12 juin suivant, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de Mme B.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:503248.20250821

Admin. suprême

21 août 2025

21 août 2025

Par une décision du 22 avril 2025, notifiée le 28 avril suivant, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de M. B.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:495741.20241105

Admin. suprême

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Par une décision du 16 juillet 2024, notifiée le 22 juillet suivant, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de M. A.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:495833.20241108

Admin. suprême

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Par une décision du 17 juillet 2024, notifiée le 20 juillet suivant, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de M. A.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:496810.20241227

Admin. suprême

27 décembre 2024

27 décembre 2024

Par une décision du 14 août 2024, notifiée le 23 août suivant, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de Mme A.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:497800.20241217

Admin. suprême

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Par une décision du 11 octobre 2024, notifiée le 18 octobre suivant, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de M. B.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:495546.20241014

Admin. suprême

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Par une décision du 9 juillet 2024, notifiée le 25 juillet suivant, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de M. B.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:497435.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Par une ordonnance du 10 septembre 2024, notifiée le 16 septembre suivant, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de M. B.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:500430.20250414

Admin. suprême

14 avril 2025

14 avril 2025

Par une décision du 13 février 2025, notifiée le 21 février suivant, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de Mme A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2427387_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Par une décision du 7 mars 2025, le président du bureau de l'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande de M. A. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:454920.20211026

Admin. suprême

26 octobre 2021

26 octobre 2021

Par une décision du 20 août 2021, notifiée le 25 août suivant, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de Mme B.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:454059.20211015

Admin. suprême

15 octobre 2021

15 octobre 2021

Par une décision du 2 août 2021, notifiée le 4 août suivant, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de Mme B.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:455575.20211111

Admin. suprême

11 novembre 2021

11 novembre 2021

Par une décision du 31 août 2021, notifiée le 4 septembre 2021, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de M. B.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:455686.20211102

Admin. suprême

2 novembre 2021

2 novembre 2021

Par une décision du 7 septembre 2021, notifiée le 9 septembre suivant, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de M. B.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:455934.20220317

Admin. suprême

17 mars 2022

17 mars 2022

Par une décision du 26 août 2021, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de M. B.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:458979.20220215

Admin. suprême

15 février 2022

15 février 2022

Par une décision du 3 décembre 2021, notifiée le 14 décembre 2021, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de Mme B.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:458858.20220301

Admin. suprême

1 mars 2022

1 mars 2022

Par une décision du 2 décembre 2021, notifiée le 8 décembre 2021, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de M. A.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:465010.20230303

Admin. suprême

3 mars 2023

3 mars 2023

Par une décision du 21 juillet 2022, notifiée 18 août suivant, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de Mme A.

Source officielle

Page 9 sur 11327

← PrécédentSuivant →