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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère ch. civile

68660f82bbe0ac41ca81b171

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

aucune raison d'ordonner aux infirmières de recompter les textiles récupérés devant lui ; que la mise à disposition par l'hôpital privé de son personnel paramédical ne peut être assimilé à un lien de préposition

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100169

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

Une croisière de substitution aux îles Malouines a été proposée à M. et Mme [I], qui l'ont effectuée. 4.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100164

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

Une croisière de substitution aux îles Malouines a été proposée à M. et Mme [Z], qui l'ont effectuée. 4.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100163

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

Une croisière de substitution aux îles Malouines a été proposée à M. et Mme [G], qui l'ont effectuée. 4.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100160

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

Une croisière de substitution aux îles Malouines a été proposée à M. [R] et Mme [V], qui l'ont effectuée. 4.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100159

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

Une croisière de substitution aux îles Malouines a été proposée à M. et Mme [W], qui l'ont effectuée. 4.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100166

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

Une croisière de substitution aux îles Malouines a été proposée à Mmes [G] et [M], qui l'ont effectuée. 4.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100161

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

Une croisière de substitution aux îles Malouines a été proposée à M. [B] et Mme [D], qui l'ont effectuée. 4.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100156

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

Une croisière de substitution aux îles Malouines a été proposée à M. et Mme [G], qui l'ont effectuée. 4.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100157

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

Une croisière de substitution aux îles Malouines a été proposée à M. et Mme [N], qui l'ont effectuée. 5.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100165

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

Une croisière de substitution aux îles Malouines a été proposée à M. et Mme [R], qui l'ont effectuée. 4.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100168

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

Une croisière de substitution aux îles Malouines a été proposée à M. et Mme [P], qui l'ont effectuée. 4.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100167

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

Une croisière de substitution aux îles Malouines a été proposée à Mmes [G] et [L], qui l'ont effectuée. 4.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100162

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

Une croisière de substitution aux îles Malouines a été proposée à M. et Mme [P], qui l'ont effectuée. 4.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100158

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

Une croisière de substitution aux îles Malouines a été proposée à MM. [C] et [N], qui l'ont effectuée. 4.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100155

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

Une croisière de substitution aux îles Malouines a été proposée à M. et Mme [P], qui l'ont effectuée. 4.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01742

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Dans le cas où la direction serait en mesure de proposer un logement offrant les conditions normales de confort (chauffage, eau courante chaude), l'artiste ne saurait être tenu d'accepter cette proposition

Source officielle
CC

cr

6137267ecd5801467742603b

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

se forme à la majorité de huit voix au moins ; que, si la feuille des questions indique qu'il a été répondu à la question sur la culpabilité par une majorité de huit voix au moins, l'arrêt attaqué précise

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02675

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

Y..., engagé le 3 septembre 2007 par la société Espace auto des Costières, en qualité de vendeur de véhicule d'occasion, a été placé en arrêt de travail à compter du 25 juillet 2011 ; qu'examiné par le

Source officielle
CC

cr

61372619cd58014677422ed2

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

Tours selon laquelle une automobile dont il était personnellement propriétaire, également assurée auprès de la même compagnie, avait été endommagée par un tracteur agricole de la société conduit par un préposé

Source officielle