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7 012 résultats pour « prime d'assiduité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372445cd5801467741418e

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

devenu salarié de la société Sita Ile-de-France, estimant ne pas avoir perçu l'intégralité de la rémunération qui lui était due, a saisi le conseil de prud'hommes en paiement notamment d'un rappel de prime

Source officielle
CC

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soc

61372445cd5801467741418f

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

devenu salarié de la société Sita Ile-de-France, estimant ne pas avoir perçu l'intégralité de la rémunération qui lui était due, a saisi le conseil de prud'hommes en paiement notamment d'un rappel de prime

Source officielle
CC

soc

61372445cd58014677414190

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

devenu salarié de la société Sita Ile-de-France, estimant ne pas avoir perçu l'intégralité de la rémunération qui lui était due, a saisi le conseil de prud'hommes en paiement notamment d'un rappel de prime

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c863bd3db21cbdd8523a

Appel

7 novembre 2000

7 novembre 2000

Contestant son licenciement, Madame X... a saisi le Conseil de Prud'hommes du MANS aux fins d'obtenir 279,86 F de prime d'assiduité sur préavis, 27,98 F de congés payés sur prime d'assiduité sur préavis

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01323

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

AUX MOTIFS QUE « l'examen des bulletins de paie révèle que Mme I... n'a pas perçu la prime d'assiduité et la prime de propreté durant plusieurs mois de l'année 2010 (mai, juin, juillet, août, septembre

Source officielle
CC

soc

61372502cd5801467741a34c

Cassation

4 juillet 2007

4 juillet 2007

que l'usage concernant les primes d'assiduité veut que certaines périodes d'absence soient neutralisées ; Qu'en statuant ainsi, alors que les indemnités de chômage partiel, qui se substituent aux salaires

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007835514

Admin. suprême

28 juillet 1993

28 juillet 1993

dommages-intérêts pour rupture abusive de contrat, 10 000 F au titre du préjudice moral, 4 500 F au titre de rappel de préavis, 450 F au titre de rappel de congés payés sur préavis, 1 350 F au titre de prime

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048386941

—

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Prime d'assiduité

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047123047

—

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Prime assiduité

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048900038

—

18 décembre 2023

18 décembre 2023

PRIME ASSIDUITE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037350444

—

14 juin 2018

14 juin 2018

Prime d'assiduité

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043318909

—

27 janvier 2021

27 janvier 2021

PRIME ASSIDUITE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049254736

—

19 janvier 2023

19 janvier 2023

PRIME ASSIDUITE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046551874

—

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Prime assiduité

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037594162

—

18 juillet 2018

18 juillet 2018

PRIME D'ASSIDUITE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037806707

—

6 juillet 2018

6 juillet 2018

Prime d'assiduité

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050087008

—

25 avril 2024

25 avril 2024

PRIME ASSIDUITE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048386573

—

6 septembre 2023

6 septembre 2023

PRIME S'ASSIDUITÉ

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044890946

—

23 décembre 2021

23 décembre 2021

LA PRIME ASSIDUITE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049085786

—

23 janvier 2024

23 janvier 2024

LA FORMALISATION DE LA PRIME D'ASSIDUITE

Source officielle