condamner à rémunérer en sus du salaire de base les salariés postés dont le temps de pause d'une demi-heure n'est pas assimilé à du temps de travail effectif et de dire qu'elle peut intégrer

-Sur la prime d'ancienneté : Monsieur X... percevait une prime d'ancienneté dont il déplore la suppression à compter du 1er janvier 1996.L'appelante soutient que cette prime a été intégrée dans le salaire

le contrôle de la société Aéromaritime, filiale d'UTA, et a intégré son personnel en application des dispositions de l'article L. 122-12 du Code du travail ; que, critiquant les conditions de cette

L'employeur répond que cette prime a été intégrée au salaire de l'intéressée à compter de mars 2017, à sa demande ce qu'il a accepté.

MME X... fait valoir que le rattrapage de prime doit être intégré dans le calcul de la prime de 13ème mois et que la prime de guichet doit être comprise dans l'assiette des congés payés.

partielle de la prime annuelle dans le salaire de base" stipule : "Une partie de la prime annuelle d'un montant identique, quelle que soit la catégorie professionnelle du salarié, est intégrée au salaire

les primes de vacances et de fin d'année ne doivent pas être déduites des appointements minimaux bruts garantis, la cour d'appel a considéré que ces primes ne devaient être prises en compte que les mois

et de formation aux différents métiers, outils et méthodes en interne, il a été mis en place une prime mensuelle de suivi à compter du mois d'avril 2014 afin d'encourager et accompagner la prise en main

Sur la prime de coordinateur : Dire et juger que la prime de coordinateur n'est plus due à Monsieur VIANG Y... à compter du mois de février 2001, date de la prise d'effet de sa promotion au poste d'Assistant

[H] indique rapporter la preuve de l'existence d'un usage au sein de l'entreprise en vertu duquel l'employeur versait aux chauffeurs, une prime annuelle dont il a été privé en juin 2017, contrairement

Pour justifier sa demande le salarié fait valoir que sa rémunération comportait des éléments - primes de concours et avantages en nature notamment - qui auraient dû être pris en compte en application du

d'ancienneté, les primes d'assiduité, les primes de fidélité, les primes de pénibilité, d'insalubrité etc ; qu'en l'espèce, la prime en cause est la prime dite de versement uniforme ; que la question

personnel des organismes de sécurité sociale, elle a saisi la juridiction prud'homale ; que le syndicat CFDT protection sociale de Haute-Normandie est intervenu à l'instance ; Sur le moyen unique, pris

d'un écrit et pour ne pas léser Madame C..., la différence entre la prime conventionnelle et celle qu'elle recevait a été intégrée dans son salaire brut qui est passé de 2.605,69 à 3.151,85 euros, ce

Soutenant que ce notaire avait commis une faute dans l'accomplissement de sa mission en rapportant de son propre chef et sans l'en aviser cette prime d'assurance dans l'actif brut de la succession, Mme

; qu'estimant que leur ancienneté dans le personnel au sol aurait dû être prise en compte à la date de leur intégration dans le personnel navigant et non au 1er janvier de l'année de leur intégration,

intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire ampliatif produit, commun aux deux demandeurs, et le mémoire en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris

de la prime de feu pour la retraite est opérée sur la base d'un système complexe transformant le montant de la prime assujettie en indices majorés fictifs qui constituent la nouvelle assiette de référence

X..., salarié de la société Rhône-Poulenc, a exercé, à compter du 1er décembre 1982, les fonctions de chef d'équipe au sein de l'usine de Pont-de-Claix ; qu'il a perçu, à partir de janvier 1992, une prime

et en s'abstenant d'examiner si les conditions de versement de la prime litigieuse impliquaient que celle-ci était affectée par la prise des congés durant la période de référence, la cour d'appel a statué