Toutefois, l'avis de la commission n'est pas requis pour : 1° Les spécialités génériques définies au a du 5° de l'article L. 5121-1 du code de la santé publique, lorsque les spécialités de référence correspondantes figurent sur la ou les listes mentionnées

Article R5122-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 85 > 31

Code de la santé publique

instructions figurant sur la notice ou sur le conditionnement extérieur, selon le cas ; d) Un message de prudence, un renvoi au conseil d'un pharmacien et, en cas de persistance des symptômes, une invitation à la consultation d'un médecin ; e) Pour une spécialité

Article 4

—

Dans le cadre de l'annexe II du même arrêté, la spécialité est classée dans le secteur « production ». A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 19 avril 2019 Art.

Article R5121-131

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 79

Code de la santé publique

ayant obtenu l'autorisation de mise sur le marché en France de tout effet indésirable grave, au sens de l'article R. 5121-153, concernant la spécialité importée.

Article R5132-42-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 10 > 09

Code de la santé publique

La délivrance à l'unité des médicaments est possible, sous réserve de leur inscription sur la liste fixée par l'arrêté prévu à l'article L. 5123-8, pour les spécialités satisfaisant aux règles de conditionnement suivantes : 1° Soit la spécialité est

Article 213-13

—

Les contremaîtres, les chefs de garage et les maîtres ouvriers en fonction à la DAPN peuvent être affectés à des tâches d'encadrement dans les spécialités des services techniques du matériel.

Article 6

—

Les postes d'une spécialité qui n'auraient pas été pourvus peuvent être reportés sur une autre spécialité du même concours.

Article 9

—

Les titulaires du brevet professionnel spécialité peinture-revêtements , régi par les dispositions de l'arrêté du 21 octobre 1999, peuvent demander à être dispensés de l'unité U33 du baccalauréat professionnel spécialité aménagement et finition du bâtiment

Article 1

—

Le concours externe prévu à l'article 5 du décret du 4 mai 2011 susvisé est organisé par spécialité. Il comporte une épreuve d'admissibilité et une épreuve orale d'admission.

Article R212-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 65

Code du sport

Le diplôme du brevet professionnel est délivré par le recteur de région académique : -seul, lorsqu'il s'agit d'une spécialité créée par les ministres chargés de la jeunesse et des sports ; -conjointement avec les autorités compétentes des ministères intéressés

Article Annexe

—

L'épreuve de mathématiques appliquées porte sur les parties communes aux programmes des classes de terminale préparant aux diplômes suivants : - baccalauréats professionnels - spécialités : - travaux publics, - bâtiment, étude de prix, organisation

Article 2

—

Elle peut comprendre une partie commune aux deux spécialités et une partie optionnelle correspondant à chaque spécialité.

Article Annexe II - II. Maquette 13

—

Organisation générale -pharmacologie médicale/ thérapeutique -urgences pédiatriques -médecine du sport ; -médecine en situation de guerre ou en situations sanitaires exceptionnelles (SSE) -e-learning sur la plateforme numérique du collège de la spécialité

Article R162-37-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 94 > 22

Code de la sécurité sociale

1° La spécialité, dans la ou les indications considérées, est susceptible d'être administrée majoritairement au cours d'hospitalisations mentionnées au 1° de l'article R. 162-33-1 ; 2° Le niveau de service médical rendu de la spécialité dans la ou les

Page 9 · 5 729 résultats

← Précédent Suivant →