ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 22 Mai 2026.

habitant la région parisienne ; que Daniel Z..., interpellé à son tour, reconnaissait consommer régulièrement de l'héroïne "brown sugar" et de la cocaïne et indiquait que, dès 1993, il achetait de grosses

marque contrefaisante et importation sans déclaration de marchandises prohibées, les a condamnées, les deux premières à six mois d'emprisonnement avec sursis, les trois à une amende douanière et a prononcé

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2012 J.V N°2012/ Rôle N° 11/12073 [L] [F] C/ [X] [W] Grosse

d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Michel MONTAGARD, avocat au barreau de GRASSE, INTIMEE SOCIETE CIVILE FRAGOMED prise en la personne de ses gérants en exercice Monsieur [H] [L] et Madame [W

Juge des libertés et de la détention de GRASSE en date du 15 Juillet 2024 enregistrée au répertoire général sous le n° 24/364.

gros cul », « sa grosse chatte ».

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 30 Avril 2026.

société Immobiliare Concordia, société de droit italien, dont le siège est [Adresse 4] (Italie), a formé le pourvoi n° B 21-23.315 contre l'arrêt rendu le 17 juin 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

C / SA CREDIT LYONNAIS Grosse délivrée le : à : BOTTAI BLANC réf prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 27 juin

procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné la révocation totale de la peine de cinq ans d'emprisonnement dont trois ans et dix mois avec sursis assortie d'un délai d'épreuve de trois ans prononcée

représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean-Claude CANAVESE, avocat au barreau de GRASSE DEFENDERESSE AU CONTREDIT S.A.R.L.

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 12 janvier 2006, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, du chef d'abus de confiance

qui, par jugement rendu par défaut le 13 mai 1998, a ordonné la démolition des constructions ; ayant eu connaissance du jugement, la S.

Grosse délivrée à : ERMENEUX TOLLINCHI réf F. D.

Mme [L] indique avoir ignoré l'état de grossesse de la salariée le 17 avril 2012, que celle-ci ne lui a pas communiqué de certificat de grossesse, et qu'aucun élément objectif ne lui a permis d'avoir connaissance

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : CASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par Mme Claire X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Code de procédure pénale, 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé

Y..., gérant de la société Hair international, a été licenciée le 18 janvier 1991 ; que prétendant que l'employeur connaissait, au moment du licenciement, son état de grossesse, elle a saisi la juridiction

[C], du jour de son licenciement au jour du prononcé du présent jugement, dans la limite de trois mois d'indemnités de chômage ; débouté la société Leon Grosse de sa demande reconventionnelle au titre