SITUATION PROFESSIONNELLE PROPOSÉE À UN AGENT DE FRANCE TÉLÉCOM PAR UNE ADMINISTRATION, UN ÉTABLISSEMENT OU UNE COLLECTIVITÉ (1/2) Contacts Nom : Agent de France Télécom Nom : Situation fonctionnelle proposée Dénomination de l'entité d'accueil

Article R189-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 02 > 17

Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire

Après instruction de la proposition, le représentant de l'Etat ou l'autorité diplomatique ou consulaire adresse au ministre compétent son avis sur les suites à donner à cette proposition.

Article 67

—

Les commissions administratives paritaires émettent leur avis ou leur proposition à la majorité des suffrages exprimés.

Article R2272-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 02 > 66

Code du travail

Les représentants titulaires des salariés sont nommés par le ministre chargé du travail comme suit : 1° Deux représentants, sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) ; 2° Deux représentants, sur proposition de la Confédération française

Article R29-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 02 > 14

Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire

Après instruction de la proposition, le représentant de l'Etat ou l'autorité diplomatique ou consulaire adresse au ministre compétent son avis sur les suites à donner à cette proposition.

Article 9

—

propositions sont égales ou inférieures à + 2

Article 9

—

Elle comprend : -des représentants des milieux économiques et sociaux : a) deux représentants nommés sur proposition de CCI France ; - six enseignants-chercheurs dans le domaine du commerce et de la gestion, dont trois nommés sur proposition de la conférence

Article Annexe

—

en position d'activité, à l'exception des réintégrations après détachement, des réintégrations après mise en position hors cadres et réintégrations après mise en disponibilité pour exercer une activité de la compétence du fonctionnaire dans une entreprise

Article 39

—

. - Au terme du contrat liant la personne publique à l'organisme d'accueil, et en l'absence de renouvellement de ce contrat ou de passation d'un nouveau contrat, le fonctionnaire opte pour : 1° Sa réintégration dans son corps d'origine, le cas échéant

Article R5312-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 81 > 64

Code du travail

de la Confédération générale du travail (CGT) ; b) Un représentant nommé sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ; c) Un représentant nommé sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO

Article R6152-379

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 14 > 07

Code de la santé publique

de la commission médicale d'établissement, sur proposition du chef de service ou à défaut du chef de pôle.

Article 4 bis

—

Le président d'une assemblée parlementaire peut saisir le Conseil d'Etat d'une proposition de loi déposée par un membre de cette assemblée, avant l'examen de cette proposition en commission.

Article R1115-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 73 > 22

Code général des collectivités territoriales

Les personnalités qualifiées mentionnées à l'article R. 1115-8 sont nommées pour une durée de trois ans renouvelable par arrêté du Premier ministre, dont deux sur proposition du ministre des affaires étrangères, une sur proposition du ministre de l'intérieur

Article 4

—

En outre : a) Dans les services d'archives, ils assurent les opérations de rangement, de communication et de réintégration des documents, ils concourent à leur conservation ainsi qu'au fonctionnement des salles de lecture et des expositions ; b)

Article 286 T

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 25 > 62

Code général des impôts, annexe II

. – A la sortie de l'entrepôt fiscal suspensif et, à l'issue de chaque navigation, avant la réintégration des produits en entrepôt ou dans la zone de mise à bord, les produits destinés à l'avitaillement du navire ou de l'aéronef sont placés dans des contenants

Article 239 sexies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 41

Code général des impôts

Toutefois, lorsque la durée du contrat de crédit-bail est d'au moins quinze ans, cette réintégration est limitée à la différence entre le prix de revient du terrain sur lequel la construction a été édifiée et le prix de cession de l'immeuble au locataire

Article L411-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 81 > 34

Code de la recherche

Les missions réalisées dans le cadre du dispositif prévu aux articles L. 531-1 et suivants sont intégrées à l'évaluation du personnel de recherche lors de sa réintégration au sein de son corps d'origine.

Article R642-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 99

Code de l'énergie

représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques, à savoir : a) Six membres sur proposition de l'Union française de l'industrie pétrolière ; b) Un membre sur proposition de la Fédération française des pétroliers

Article 50

—

Ces réglemens seront proposés et arrêtés en Conseil d’état, sur la proposition du directeur général de la librairie, et le rapport de notre ministre de l’intérieur.

Article R5523-15-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 23

Code du travail

conseil régional ; 3° Des représentants du département, nommés par le préfet, sur proposition du président du conseil départemental ; 4° Des représentants des communes du territoire et de leurs groupements, nommés par le préfet sur proposition de l'association

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