Codes de loi français

Article 7-1

L'épreuve anticipée de mathématiques porte sur le programme de première de l'enseignement de spécialité mathématiques pour les candidats ayant choisi cet enseignement, et sur le programme de l'enseignement de mathématiques spécifique intégré à l'enseignement

Article 15

. - La filière de médecine spécialisée (option Spécialités médicales et option Spécialités chirurgicales). a) Pour tous les diplômes d'études spécialisées et diplômes d'études spécialisées complémentaires : 1° Un enseignant des unités d'enseignement et

Article R5141-123-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 03 > 18

La demande d'autorisation d'importation parallèle d'une spécialité pharmaceutique vétérinaire est adressée au directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.

Article R5121-120

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 79

qualitative et quantitative en substances actives ; 3° En ce qui concerne la spécialité pharmaceutique objet de la demande d'autorisation d'importation parallèle : a) L'Etat de provenance ; b) Le nom, le dosage et le contenu du conditionnement de

Article 20

Pendant une période transitoire qui prendra fin le 31 décembre 1967, le nombre de postes de conducteur principal de la spécialité Voies navigables, ports maritimes et de la spécialité Mécaniciens-électriciens auxquels pourront être nommés les conducteurs

Article R162-37-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 91 > 21

80 % des administrations de la spécialité dans l'indication considérée, la spécialité est administrée dans au moins 80 % des hospitalisations donnant lieu à la production d'une prestation ; 4° La condition mentionnée au 4° du I de l'article R. 162-37

Article R511-34-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 65

Seuls les agents de police municipale ayant suivi avec succès la formation préalable correspondant à la spécialité cynophile peuvent être nommés maîtres-chiens de police municipale.

Article 4

Les volumes horaires de formation applicables à la spécialité " Transports par câbles et remontées mécaniques " de baccalauréat professionnel sont fixés par l'arrêté du 21 novembre 2018 susvisé.

Article D337-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 42 > 68

Les candidats sous statut scolaire et les apprentis préparant une des spécialités de certificat d'aptitude professionnelle mentionnées au premier alinéa de l'article D. 337-2 réalisent, au cours de leur formation conduisant au diplôme, un chef d'œuvre

Article 7-1

Les titulaires de la spécialité "procédés de la chimie, de l'eau et des papiers-cartons" du baccalauréat professionnel régie par les dispositions de l'arrêté du 13 avril 2012 relatif à la création de la spécialité "procédés de la chimie, de l'eau et des

Article 1

Le concours externe spécial de la voie générale d'entrée à l'Institut national du service public institué par le décret du 14 septembre 2018 susvisé peut être ouvert dans les trois spécialités suivantes : - sciences de la matière et de l'ingénieur ; -

Article R6152-301

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 85

Chaque année, un concours national de praticien hospitalier des établissements publics de santé, donnant lieu à établissement d'une liste d'aptitude unique, établie par discipline et par spécialité peut être organisé.

Article D311-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 52 > 67

La nomenclature des spécialités de formation comporte trois niveaux, figurant au I ci-dessous. Les deux premiers niveaux (4 postes et 17 postes) fixent la liste des domaines de spécialités en matière de formation.

Article 4

Sont inscrits sur la liste d'aptitude prévue au 1° du a de l'article 3 ci-dessus les candidats déclarés admis : a) Pour la spécialité Musique : 1° A un concours externe sur titres avec épreuve ouvert aux candidats titulaires du certificat d'aptitude aux

Article 3 bis

Les titulaires d'une spécialité du baccalauréat professionnel telle que définie à l'article 1er du présent arrêté, candidats à la spécialité " éducateur sportif " ou " animateur " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du

Article R6152-49-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 30 > 05

A l'issue du congé de changement de spécialité et par dérogation aux dispositions du 1° de l'article R. 6152-7, le praticien hospitalier qui se porte candidat à un poste vacant dans sa nouvelle spécialité ne se voit pas appliquer la condition de trois

Article R163-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 91 > 21

Toutefois, l'avis de la commission n'est pas requis pour : 1° Les spécialités génériques définies au a du 5° de l'article L. 5121-1 du code de la santé publique, lorsque les spécialités de référence correspondantes figurent sur la ou les listes mentionnées

Article R5122-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 85 > 31

instructions figurant sur la notice ou sur le conditionnement extérieur, selon le cas ; d) Un message de prudence, un renvoi au conseil d'un pharmacien et, en cas de persistance des symptômes, une invitation à la consultation d'un médecin ; e) Pour une spécialité

Article 4

Dans le cadre de l'annexe II du même arrêté, la spécialité est classée dans le secteur « production ». A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 19 avril 2019 Art.

Article R5121-131

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 79

ayant obtenu l'autorisation de mise sur le marché en France de tout effet indésirable grave, au sens de l'article R. 5121-153, concernant la spécialité importée.