Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
Opérateurs : AND · OR · NOT (ex. bail AND commercial)
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
Opérateurs : AND · OR · NOT (ex. bail AND commercial)
413 résultats pour « recidive »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R50-71
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 35 > 38
Lorsque la situation de la personne mentionnée à l'article R. 50-70 lui paraît susceptible de justifier le prononcé d'une mesure judiciaire de prévention de la récidive terroriste et de réinsertion le procureur de la République antiterroriste saisit concomitamment
Article L333-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 78
En cas de récidive, l'auteur encourt la peine de confiscation de tous les biens ayant permis la commission de l'infraction.
Article L2436-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 25
La récidive est punie d'un emprisonnement de deux ans et d'une amende de 6 000 euros.
Article 712-22-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 58 > 35
décision d'aménagement de la peine, de libération conditionnelle, de surveillance judiciaire ou de surveillance de sûreté est transmise à la personne chez qui le condamné établit sa résidence si cette transmission apparaît nécessaire pour prévenir la récidive
Article L173-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 10
216-6, L. 218-11, L. 218-34, L. 218-48, L. 218-64, L. 218-73, L. 218-84, L. 226-9, L. 231-1 à L. 231-3, L. 415-3, L. 415-6, L. 432-2, L. 432-3 et L. 436-7 du présent code ainsi qu'à l'article L. 512-2 du code minier sont considérés, au regard de la récidive
Article 3
La récidive est réprimée conformément aux dispositions des articles 132-11 et 132-15 du code pénal.
Article R752-54
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 90 > 10
La récidive de la contravention prévue au présent article est réprimée conformément à l'article 132-15 du code pénal.
Article R2151-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 56 > 37
La récidive des contraventions prévues aux alinéas précédents est réprimée conformément à l'article 132-11 du code pénal.
Article L731-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 52 > 54
En cas de récidive dans le courant de l'année qui suit la première condamnation, le tribunal peut prononcer la fermeture du cours ou de l'établissement.
Article 729-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 95
criminelle à perpétuité dans les formes et les conditions prévues par l'article 721 ; la durée totale de ces réductions ne peut toutefois excéder, par année d'incarcération, vingt jours ou un mois selon que le condamné se trouve ou non en état de récidive
Article 9
Lorsqu'il y a récidive dans le délai d'un an dans les cas visés aux articles 6 et 7, l'amende applicable est celle prévue pour les contraventions de la 5e classe.
Article 8
Seront punis d'une amende prévue par le 5° de l'article 131-13 du code pénal pour les contraventions de 5è classe en première infraction, et, en cas de récidive, ceux qui auront contrevenu aux dispositions de l'article 5.
Article L1248-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 12
La récidive est punie d'une amende de 7 500 euros et d'un emprisonnement de six mois.
Article R323-50
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 29 > 49
En cas de récidive, l'amende sera celle prévue pour les contraventions de la 5e classe.
Article L3351-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 48
En cas de récidive, un emprisonnement de six mois peut en outre être prononcé. Le fait de vendre des boissons alcooliques entre 22 heures et 8 heures sans avoir suivi la formation prévue à l'article L. 3332-1-1 est puni de 3 750 € d'amende.
Article 2
Aucune peine d'emprisonnement ne peut être infligée aux contrevenants, même en cas de récidive.
Article L3333-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 93 > 46
La récidive des infractions prévues au présent article est passible d'une amende de 15 000 €.
Article 6
La récidive des contraventions prévues au présent article est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15 du code pénal.
Article R50-70
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 35 > 38
Afin d'examiner la situation de la personne condamnée à une peine pour laquelle la mesure judiciaire de prévention de la récidive terroriste et de réinsertion est encourue, le procureur de la République antiterroriste demande au chef d'établissement pénitentiaire
Article R541-166
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 43
La récidive des contraventions de la cinquième classe prévues au présent article est réprimée conformément aux dispositions des articles 132-11 et 132-15 du code pénal.
Page 9 · 413 résultats