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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
5 980 résultats pour « rejet de l'action »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 27
Le rejet respecte les dispositions de l'article 22 du 2 février 1998 en matière de :
Article 40
Dispositions communes au VLE pour rejet dans le milieu naturel et au raccordement à une station d'épuration.
Article R6362-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 93 > 45
Les décisions de rejet et de versement sont transmises, s'il y a lieu, à l'administration fiscale.
Article L766-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 38 > 22
Le budget de l'action sanitaire et sociale est financé, pour l'action visée au 1° de l'article L. 766-4-1, par la Caisse des Français de l'étranger et par un concours de l'Etat.
Article R414-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 52
Charge brute de pollution organique supérieure à 6 kg/j de DBO5 par unité de traitement. 11) Rejets : 2.1.3.0. 12) Rejets : 2.1.4.0.
Article R1333-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 01 > 67
-Le responsable d'une activité nucléaire rejetant dans ses effluents des quantités significatives de radionucléides dans l'environnement propose à l'autorité compétente des valeurs limites de rejet en tenant compte de : 1° l'utilisation des meilleures
Article 6
Il est contrôlé avant d'être rejeté à l'extérieur. - Effluents liquides Les rejets d'effluents radioactifs et chimiques liquides issus des opérations de démantèlement de l'installation sont interdits.
Article R3122-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 81 > 61
Ce délai court à compter de la notification par lettre recommandée avec demande d'avis de réception de l'offre d'indemnisation ou du rejet de la demande.
Article Annexe II
Rejet en nappe 5.8. Epandage 7. Déchets 9. Remise en état AU 1er OCTOBRE 2000 2. Implantation - aménagement (sauf 2.3) 5.1. Prélèvement d'eau 5.2. Consommation d'eau 5.3. Réseau de collecte 5.4. Mesure des volumes rejetés 5.5.
Rejet en nappe 5.8. Epandage 7. Déchets 9. Remise en état AU 1er OCTOBRE 2000 2. Implantation, aménagement (sauf 2.3) 5.1. Prélèvement d'eau 5.2. Consommation d'eau 5.3. Réseau de collecte 5.4. Mesure des volumes rejetés 5.5.
Article 31
Le rejet respecte les dispositions de l'article 22 du 2 février 1998 modifié en matière de :
Article 25
Article 26
Article 11
Le rejet d'une demande de label doit être motivé. Il est notifié au demandeur.
Article 51
Article R142-10-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 54 > 41
Le président de la formation de jugement peut, par ordonnance motivée, rejeter les requêtes manifestement irrecevables.
dispositions suivantes : 1° Les installations faisant l’objet du présent décret seront construites et exploitées de façon que leur fonctionnement ne puisse être à l’origine de bruits ou vibrations pouvant constituer une nuisance pour le voisinage. 2° Les rejets
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