d'autre part, sur le fait que les décisions sur la pension alimentaire ne sont que la conséquence de la décision proclamant la paternité ; Attendu, cependant, compte tenu de ce que l'existence de relations

d'appel a retenu, par motifs propres, qu'en dehors des attestations, émanant pour la plupart de sa parenté, Mme X... ne rapportait la preuve par aucun courrier, aucune facture, aucune photographie d'une relation

M... ne rapporte pas la preuve de relations intimes entre lui et la mère de l'enfant P... pendant la période légale de conception ; qu'ils ajoutent que la demande tardive de M.

PARTANT, L'ONT VIOLE ; QU'IL EST EGALEMENT SOUTENU QUE, DES LORS QUE L'ARRET AVAIT RECONNU, NON SEULEMENT LA REUNION DE FAIT ENTRE LES EPOUX, MAIS QUE CETTE REUNION DE FAIT AVAIT EU POUR CONSEQUENCE DES RELATIONS

RECONNAISSANCE DE PATERNITE EXPLICITE OU IMPLICITE, N'AURAIT PAS JUSTIFIE LEGALEMENT SA DECISION ; MAIS ATTENDU QUE LES JUGES D'APPEL, APRES AVOIR CONSTATE QUE MAUBLANC RECONNAISSAIT AVOIR ENTRETENU DES RELATIONS

son action en recherche de paternité, pour la débouter de son action à fins de subsides, l'arrêt retient, par motifs propres, que les différents documents produits n'établissent pas l'existence de relations

incombe à celui qui conteste la véracité d'une reconnaissance d'enfant naturel, d'apporter, par tous moyens, la preuve de son caractère mensonger, qu'en l'espèce, après avoir rappelé l'existence de relations

estimant qu'elle s'est consacrée au bien-être de sa famille, s'est occupée des enfants et a favorisé la carrière de son époux, et conteste avoir refusé toutes relations intimes avec son époux et avoir

Attendu que les époux se sont mariés en Algérie le 4 septembre 2005, mais que l'épouse n'a rejoint son mari en France que le 2 janvier 2007 ; que Madame Ghada X... reconnaissait n'avoir eu que deux relations

DECLARE NUL LE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE DE QUINZE ANS, LIANT GARCIA ET DAME X..., TOUS DEUX MARIES A DES TIERS, AU MOTIF QUE LA CAUSE DETERMINANTE DE SA CONCLUSION ETAIT LE MAINTIEN DES RELATIONS

A. n'expliquait pas les rencontres constatées par les témoins sans impliquer l'existence de relations intimes la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des conditions d'application

C en raison de la suspicion d'une relation intime avec une mineure prise en charge. Par courrier du 9 novembre 2022, l'institut a convoqué l'agent pour un entretien fixé au 18 novembre 2022.

Le droit à subsides implique la preuve de l'existence de relations intimes entre la mère de l'enfant et le père prétendu durant la période légale de conception.

L'HOMME EN COMPAGNIE DUQUEL DAME [I] AVAIT ETE VUE, VERS 23 HEURES, DANS UNE PATURE, ETAIT SON MARI ET D'AUTRE PART, QUE LA REUNION DE FAIT NE PEUT S'ENTENDRE QUE D'UNE REUNION LAISSANT SUPPOSER DES RELATIONS

DES RELATIONS INTIMES PENDANT LA PERIODE LEGALE DE CONCEPTION DE L'ENFANT DIDIER, IL ETAIT NEANMOINS ETABLI QUE LES AMANTS ETAIENT SEPARES A L'EPOQUE PROBABLE DE LA CONCEPTION DE CET ENFANT, SOIT AU DEBUT

constater l'existence de rencontres sporadiques entre les intéressés, les juges du fond n'ont pas caractérisé l'existence entre la mère et le père prétendu, pendant la période légale de conception, de relations

FAISAIT VALOIR QU'IL RESULTAIT D'UNE CORRESPONDANCE ECHANGEE ENTRE ELLE ET C..., PENDANT LA PERIODE ALLANT DU MOIS DE SEPTEMBRE 1964 AU MOIS DE NOVEMBRE 1965, QU'ILS AVAIENT ENTRETENU DES RELATIONS INTIMES

Jacques X... avait entretenu des relations intimes, stables et continues, constitutives de l'état de concubinage au sens de l'article 340, 4°, du Code civil, avec Mme Yvonne Y... pendant la période légale

G., a estimé que la preuve de relations intimes pendant la période légale de conception était rapportée ; d'où il suit qu'en aucune de ses deux branches le second moyen ne peut être accueilli ; PAR CES

X... à son égard au moment de l'établissement du constat d'adultère, d'autre part que celui-ci entretenait une relation intime avec une autre femme, a retenu que ces faits constituaient une violation grave