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DÉCISION / ECLI

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ADLC

ADLC:01-D-16

droit de la concurrence

24 avril 2001

24 avril 2001

relative à des pratiques relevées à l'occasion de la construction du tramay de Grenoble

Résumé IA — à vérifier

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ADLC

ADLC:94-D-03

droit de la concurrence

11 janvier 1994

11 janvier 1994

relative aux pratiques relevées dans le secteur de la distribution de sièges de salon.

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ADLC

ADLC:90-D-27

droit de la concurrence

11 septembre 1990

11 septembre 1990

relative à des pratiques relevées sur le marché des tuiles et des briques en Alsace

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ADLC

ADLC:04-D-07

droit de la concurrence

11 mars 2004

11 mars 2004

relative à des pratiques relevées dans le secteur de la boulangerie dans le département de la Marne

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ADLC

ADLC:01-D-69

droit de la concurrence

17 octobre 2001

17 octobre 2001

relative à des pratiques anticoncurrentielles relevées dans le secteur du traitement de l'amiante

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ADLC

ADLC:97-D-18

droit de la concurrence

18 mars 1997

18 mars 1997

relative à des pratiques relevées dans le secteur du portage de médicaments à domicile

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ADLC

ADLC:98-D-19

droit de la concurrence

10 mars 1998

10 mars 1998

relative à des pratiques relevées dans le secteur de la distribution des lentilles de contact

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ADLC

ADLC:95-D-50

droit de la concurrence

4 juillet 1995

4 juillet 1995

relative à des pratiques relevées sur les marchés de l'installation et de la maintenance des extincteurs

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ADLC

ADLC:94-D-41

droit de la concurrence

5 juillet 1994

5 juillet 1994

relative à des pratiques relevées dans le secteur des volailles sous label

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ADLC

ADLC:94-D-09

droit de la concurrence

1 février 1994

1 février 1994

relative à des pratiques relevées dans le secteur de la pierre calcaire et du marbre

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ADLC

ADLC:93-D-54

droit de la concurrence

30 novembre 1993

30 novembre 1993

relative à des pratiques relevées dans le secteur du béton prêt à l'emploi

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ADLC

ADLC:94-D-35

droit de la concurrence

7 juin 1994

7 juin 1994

relative à des pratiques relevées sur le marché du soufre à usage agricole

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ADLC

ADLC:94-D-61

droit de la concurrence

29 novembre 1994

29 novembre 1994

relative à des pratiques relevées dans le secteur de la production et de la commercialisation du veau

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ADLC

ADLC:95-D-15

droit de la concurrence

14 février 1995

14 février 1995

relative à des pratiques relevées dans le secteur de la pomme de terre de conservation

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ADLC

ADLC:95-D-86

droit de la concurrence

19 décembre 1995

19 décembre 1995

relative à certaines pratiques relevées dans le secteur des prothèses articulaires

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ADLC

ADLC:97-D-90

droit de la concurrence

9 décembre 1997

9 décembre 1997

relative à des pratiques relevées dans le secteur de la distribution des boules lyonnaises

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ADLC

ADLC:01-D-19

droit de la concurrence

2 mai 2001

2 mai 2001

relative à des pratiques relevées dans le secteur de la commercialisation des conserves de fruits

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ADLC

ADLC:00-D-35

droit de la concurrence

26 septembre 2000

26 septembre 2000

relative à des pratiques relevées sur le marché des appareils de nettoyage à vapeur

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ADLC

ADLC:13-D-18

droit de la concurrence

20 septembre 2013

20 septembre 2013

relative à des pratiques de Visa relevées dans le secteur des cartes de paiement

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ADLC

ADLC:03-D-19

droit de la concurrence

15 avril 2003

15 avril 2003

relative à des pratiques relevées sur le marché des granulats dans le département de l'Ardèche

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