Les escales ou relâches volontaires à l'étranger n'ont pas pour effet de modifier le caractère de ces opérations, à moins qu'il ne soit justifié qu'au cours desdites escales ou relâches, le navire remorqué a embarqué ou débarqué des marchandises représentant

Article 1

Code inconnu

homologué et sont installés dans les véhicules conformément aux dispositions du règlement (UE) n° 2018/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques

Article 1

Code inconnu

susvisée, les véhicules suivants assurés par des exploitants agricoles : a) Les camions, camionnettes et fourgonnettes ; b) Tous les engins automoteurs agricoles par destination, tels que tracteurs, moissonneuses-batteuses, récolteuses et leurs remorques

Article L329-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 98 > 43

Code de la route

surveillance du marché des véhicules et des moteurs peut lui enjoindre, pour une durée de deux mois susceptible d'être renouvelée par périodes de deux mois, d'informer les consommateurs de la mesure dont il a fait l'objet et de mentionner le véhicule, la remorque

Article R435-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 37 > 16

Code de la route

-La circulation des machines agricoles ou forestières automotrices définies au 5.4 de l'article R. 311-1 à deux essieux, ainsi que des machines et instruments agricoles ou forestiers remorqués définis au 5.3 de l'article R. 311-1 à deux essieux, et dont

Article R313-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 26 > 61

Code de la route

-Le ministre chargé des transports fixe par arrêté les conditions dans lesquelles sont assurées les connexions électriques des véhicules à moteur et de leurs remorques permettant le fonctionnement des dispositifs d'éclairage et de signalisation. II.

Article L251-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 14

Code de l'énergie

Sont instituées des aides à l'achat ou à la location pour une durée supérieure ou égale à deux ans de véhicules propres, y compris des cycles, des cycles à pédalage assisté et des remorques électriques pour cycles, le cas échéant sous réserve de la mise

Article R312-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 90 > 77

Code de la route

-Le poids total autorisé en charge d'un véhicule ne doit pas dépasser les limites suivantes : 1° Véhicule à moteur à deux essieux, ou remorque à deux essieux : 19 tonnes ; 2° Véhicule à moteur à trois essieux, ou véhicule remorqué à trois essieux ou plus

Article R312-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 02 > 54

Code de la route

Toutefois, la longueur des autobus ou autocars à deux essieux peut atteindre 13,50 mètres et celle des autobus ou autocars à plus de deux essieux peut atteindre 15 mètres ; 3° Remorque : 4° Semi-remorque : 5° Véhicule articulé : 16,5 mètres ; 6° Autobus

Article 1

Code inconnu

Une remorque de service hivernal doit être équipée au moins d'un outil de raclage et ne peut être tractée que par un engin de service hivernal à moteur.

Article 5

Code inconnu

national ou communautaire (CE) aux exigences définies à l'article 3 précédent est effectuée par les autorités en charge de la réception désignées à l'article 3 de l'arrêté du 11 janvier 2021 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques

Article L513-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 50

Code de la propriété intellectuelle

l'enregistrement et le nom du titulaire des droits, sont conformes à des pratiques commerciales loyales et ne portent pas préjudice à l'exploitation normale du dessin ou modèle ; 4° D'actes visant à rendre leur apparence initiale à un véhicule à moteur ou à une remorque

Article 1

Code inconnu

de la remorque doit consister en une caisse fermée au moins aussi large que la cabine.

Article 10-7

Code inconnu

Elle est limitée vers l'avant par le plan vertical transversal situé : - pour les véhicules automobiles et les remorques à deux essieux ou plus, à 0,30 mètre en arrière du pneumatique de la roue avant ; - pour les semi-remorques, à 0,25 mètre en arrière

Article R322-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 02 > 54

Code de la route

I. – Tout propriétaire d'un véhicule à moteur autre qu'un cyclomobile léger, d'une remorque dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 500 kilogrammes ou d'une semi-remorque et qui souhaite le mettre en circulation pour la première fois doit

Article 17-5

Code inconnu

Les véhicules et matériels forains remorqués sont visés au 1 du présent article.

Article 46

Code inconnu

Toutefois, lorsque le véhicule tracteur est équipé d'un système permettant soit le freinage hydraulique, soit le freinage pneumatique, d'un véhicule remorqué soumis aux dispositions de l'article 41-1 du présent arrêté, l'ensemble pourra ne pas être soumis

Article L421-146

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 66

Code des impositions sur les biens et services

moteur isolé 2 Supérieure ou égale à 12 124 276 3 Supérieure ou égale à 12 224 348 4 et plus Supérieure ou égale à 12 et inférieure à 27 148 228 Supérieure ou égale à 27 364 540 Ensemble constitué d'un tracteur et d'une ou de plusieurs semi-remorques

Article 1

Code inconnu

l'article 1er, paragraphe 1, de la directive 74/150/CEE susvisée ou à l'article 2 de la directive 2003/37/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 concernant la réception par type des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, de leurs remorques

Article 159 quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 18 > 14

Code général des impôts, annexe IV

des impôts, les véhicules suivants assurés par des exploitants agricoles : a) Les camions, camionnettes et fourgonnettes ; b) Tous les engins automoteurs agricoles par destination, tels que tracteurs, moissonneuses-batteuses, récolteuses et leurs remorques

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