-Chaque organisation syndicale ne peut présenter qu'une liste de candidats par collège pour un même scrutin. Plusieurs organisations syndicales peuvent présenter la candidature d'une liste commune au sein d'un même collège d'électeurs.

Article 3

—

L'état des listes de candidats est arrêté par le commissaire de la République et publié au plus tard le troisième samedi qui précède le jour du scrutin. Cet état indique pour chaque liste son titre ainsi que les noms et prénoms des candidats.

Article L224-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 92 > 84

Code électoral

En cas de décès de l'un des candidats postérieurement au délai de dépôt des déclarations, dans les trois jours suivant le décès et au plus tard le deuxième vendredi précédant le jour du scrutin à dix-huit heures, le candidat tête de liste peut le remplacer

Article 20

—

En ce qui concerne l'élection des représentants des maires, les listes de candidats sont établies par les soins des candidats.

Article 8

—

L'anonymat des épreuves est levé à l'issue de cette double correction, puis le jury fixe, après délibération, la liste des candidats admis à subir les épreuves d'admission.

Article 14

—

La désignation des candidats élus est effectuée de la manière suivante : 1° Attribution des sièges aux listes : - chaque liste a droit à autant de sièges que le nombre de voix recueillies par elle contient de fois le quotient électoral ; - les sièges

Article 3

—

En cas d'égalité de suffrages entre les listes arrivées en tête, ces sièges sont attribués à la liste dont les candidats ont la moyenne d'âge la plus élevée.

Article 3

—

La commission, après avoir arrêté le nombre d'inscriptions complémentaires à opérer au titre de la promotion sociale, fixe la liste des candidats retenus à ce titre.

Article 8

—

Le président du jury transmet au ministre chargé de l'enseignement supérieur le procès-verbal des délibérations, la liste des candidats et le nombre de points obtenu par chacun d'eux, avec la liste des candidats proposés par le jury pour la délivrance

Article L224-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 92 > 84

Code électoral

Une déclaration de candidature est obligatoire pour chaque liste de candidats avant chaque tour de scrutin. Le nombre de candidats figurant sur chaque liste est égal au nombre de sièges à pourvoir augmenté de deux.

Article L224-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 92 > 85

Code électoral

Lorsque le refus d'enregistrement est motivé par l'inéligibilité d'un candidat, ou par la méconnaissance par un des candidats de la liste des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 224-13, la liste dispose de trois jours pour se compléter au même

Article L1441-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 34 > 53

Code du travail

Le mandataire de la liste notifie à l'employeur de chacun des salariés candidats le nom du salarié de son entreprise qu'il entend présenter sur sa liste de candidats.

Article R1432-87

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 20 > 04

Code de la santé publique

Chaque organisation syndicale ne peut présenter qu'une liste de candidats pour un même collège ou sous-collège. Cette liste peut être incomplète.

Article 4

—

Les représentants des personnels et des usagers sont élus au scrutin de liste à un tour avec représentation proportionnelle au plus fort reste, possibilité de listes incomplètes et sans panachage, suivant des modalités fixées par cet article et le règlement

Article 3

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A l'issue des épreuves orales, le jury établit après harmonisation interfilière une liste interfilière unique classant par ordre de mérite les candidats déclarés admis.

Article 6

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Le jury établit, par ordre de mérite et dans la limite des postes à pourvoir, la liste des candidats admis. Cette liste est publiée par le haut-commissaire.

Article 4

—

Article 10

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A l'issue des épreuves, les jurys arrêtent, par ordre alphabétique, la liste des candidats admis à l'examen professionnel. Cette liste fait mention de la spécialité et, le cas échéant, de la discipline choisies par le candidat.

Article 4

—

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