Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 161 résultats pour « repos hebdomadaire »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 161 résultats pour « repos hebdomadaire »
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EXTRAIT
Article D3131-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 50 > 99
Pour assurer le respect du repos quotidien minimum de onze heures consécutives des salariés qui ne sont pas occupés selon un horaire collectif, l'employeur peut fixer pour l'établissement, l'atelier, le service ou l'équipe au sens de l'article D. 3171
Article ANNEXE IV a
GRILLES HORAIRE HEBDOMADAIRE DE LA FORMATION
Article 3-5
Le jeune travailleur mentionné au 1° du I de l'article 1er, dont le contrat de travail prend fin avant qu'il ait pu bénéficier du repos auquel il a droit en application de l'article 3 ou avant qu'il ait acquis des droits suffisants pour pouvoir prendre
Article ANNEXE art. 23
Respect des temps de conduite, de repos
Article 3
Cycles hebdomadaires Le temps de travail hebdomadaire s'établit : 2. Cycles plurihebdomadaires de deux semaines ou trois semaines Le temps de travail à l'intérieur du cycle s'établit : 3.
Article 3
L'horaire hebdomadaire de première et seconde année des classes préparatoires à l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay, section C, Arts-création industrielle figurant à l'annexe VII bis de l'arrêté du 10 février 1995 modifié susvisé est remplacé par
Article L6343-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 10
La durée du travail applicable au stagiaire non titulaire d'un contrat de travail ne peut excéder la durée légale hebdomadaire et la durée quotidienne du travail respectivement fixées par les articles L. 3121-18 et L. 3121-27.
Article 3-1-1
Les personnels enseignants du premier degré exerçant en milieu pénitentiaire sont tenus d'assurer, sur trente-six semaines : 1° Un service d'enseignement de vingt et une heures hebdomadaires ; 2° Trois heures hebdomadaires forfaitaires en moyenne annuelle
Article L5134-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 54 > 97
La durée hebdomadaire du travail du titulaire d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi ne peut être inférieure à vingt heures, sauf lorsque la décision d'attribution de l'aide le prévoit en vue de répondre aux difficultés particulièrement importantes
Article L5544-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 74 > 77
une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement peut déterminer, le cas échéant par type de navire, de navigation ou de catégorie de personnel, les modalités selon lesquelles il peut être dérogé aux dispositions relatives à la durée hebdomadaire
Article L3121-62
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 00 > 32
Les salariés ayant conclu une convention de forfait en jours ne sont pas soumis aux dispositions relatives : 1° A la durée quotidienne maximale de travail effectif prévue à l'article L. 3121-18 ; 2° Aux durées hebdomadaires maximales de travail prévues
Article 4
La durée hebdomadaire des interrogations orales de première et seconde année des classes préparatoires à l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay, section C, Arts-création industrielle figurant à l'annexe VIII de l'arrêté du 10 février 1995 modifié susvisé
Article D3312-41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 65 > 11
La durée hebdomadaire du travail est calculée sur une semaine.
Article L3142-131
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 42 > 07
Ces jours de repos sont convertis en unités monétaires selon des modalités déterminées par décret. Le congé annuel ne peut être cédé que pour sa durée excédant vingt-quatre jours ouvrables.
Article L5544-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 72 > 41
-La durée minimale de repos à laquelle a droit le marin embarqué à bord d'un navire autre qu'un navire de pêche est de dix heures par période de vingt-quatre heures. Le repos quotidien ne peut être scindé en plus de deux périodes.
Article 3
Paragraphe 3 : Don de jours de repos à un parent d'enfant décédé ou gravement malade, Art. L1225-65-1 II. - Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application du présent article aux agents publics civils et militaires.
Article D3312-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 45 > 03
Les personnels roulants marchandises "grands routiers" ou "longue distance" sont les personnels roulants affectés, dans les transports routiers de marchandises, à des services comportant au moins six repos quotidiens par mois hors du domicile et les personnels
Article L3121-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 30
Dans les entreprises dépourvues de délégué syndical, le remplacement de tout ou partie du paiement des heures supplémentaires, ainsi que des majorations, par un repos compensateur équivalent peut être mis en place par l'employeur à condition que le comité
Article 9
Lorsqu'une situation de crise est constituée, les entreprises fournissent à la DGPE et à la DGCCRF devant lesquelles elles se sont engagées, les statistiques hebdomadaires des prix moyens et pondérés d'achat et de vente du produit en crise dans leurs
Article 2
travail effectif à raison de six heures quarante minutes par jour ouvrable de la semaine ; 3° Répartition inégale entre les jours ouvrables des quarante heures de travail effectif de la semaine, avec maximum de huit heures par jour, afin de permettre le repos
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