Sudre, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 mars 2012, rectifié par arrêt du 11 mai 2012), que, par cinq contrats, dits contrats

[I] ; A titre subsidiaire, - constater la résolution du contrat unissant les parties à effet du 27 février 2024, aux torts de M.

La société [...] a assigné la société Prophal en résolution du contrat non intégralement rempli, en paiement d'une partie du prix du marché inachevé et en indemnisation de son préjudice.

Le 22 août 2019, se prévalant de l'absence de signature du contrat de crédit-bail par la société Guiet frères, la société Migaud l'a assignée en résolution du contrat de vente, restitution du matériel

la diffusion des images sur le réseau a été interrompue ; que la société Cégébail a réclamé à la société la Cour Foch la poursuite du règlement des loyers ; Attendu que pour décider que la résolution

d'organisation et de mise en place d'une informatique de gestion; que le client, mis en redressement judiciaire au cours de l'instance puis assisté par son administrateur judiciaire, a demandé la résolution

X... qui a allégué l'existence de désordres et sollicité après expertise réparation de son préjudice, puis en appel, a demandé la résolution du contrat et la démolition de l'ouvrage ; Attendu que M.

à la société Bail Equipement qui l'a donnée en location avec promesse de vente, à la société Adine Cartonnages (société Adine) ; que celle-ci a assigné les sociétés Soumagne et Bail Equipement en résolution

assureur, la société Mutuelle des architectes français (la MAF), en résolution du contrat et en dommages-intérêts ; que la société [C] [I]-[K] et son assureur, la SMABTP, ont été attraits à l'instance

un refus de leur banque, ont assigné la société Nicolas constructeur en constatation de la résolution du contrat et restitution de l'acompte versé ; que le constructeur, soutenant que le contrat devait

à celle issue de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 ; Attendu que, pour rejeter la demande des emprunteurs tendant à voir prononcer la résolution du contrat de prêt, l'arrêt retient que la nullité

Invoquant l'absence de raccordement de l'installation, les emprunteurs ont assigné le vendeur, pris en la personne de son liquidateur judiciaire, et la banque en résolution des contrats et en réparation

Par jugement réputé contradictoire en date du 21 mars 2025 le tribunal a : Prononcé la résolution du contrat passé entre M. [E] [V] et M. [W] [M], Condamné M. [E] [V] à payer à M.

X... a mis en cause la société Konica et a demandé de prononcer la résolution des contrats de vente et d'entretien du photocopieur et, par voie de conséquence, la résiliation du contrat de location ;

du contrat de vente du 6 mai 1992 et, par voie de conséquence, la résolution du contrat de vente du 7 mai 1992 et des autres conventions ainsi que la réparation de leur préjudice ; Attendu qu'Epamarne

suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 avril 2001) et les productions, qu'un précédent arrêt du 4 décembre 1996 a prononcé la résolution

l'action en résolution du contrat de prêt lorsque, par acte du 22 janvier 2008, le vendeur l'a assigné en résolution des contrats de vente, que le prêt avait notamment servi à financer. 6.

du contrat de vente et celle du contrat de prêt ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Cofidis fait grief à l'arrêt de prononcer la résolution du contrat de vente et celle du contrat de