AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:473072.20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
L'article 2 du même décret dispose que " la prime de restructuration de service peut être attribuée aux agents mutés ou déplacés dans le cadre de la restructuration du service dans lequel ils exercent
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:473078.20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
L'article 2 du même décret dispose que " la prime de restructuration de service peut être attribuée aux agents mutés ou déplacés dans le cadre de la restructuration du service dans lequel ils exercent
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:473083.20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
L'article 2 du même décret dispose que " la prime de restructuration de service peut être attribuée aux agents mutés ou déplacés dans le cadre de la restructuration du service dans lequel ils exercent
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:473100.20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
L'article 2 du même décret dispose que " la prime de restructuration de service peut être attribuée aux agents mutés ou déplacés dans le cadre de la restructuration du service dans lequel ils exercent
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:473101.20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
L'article 2 du même décret dispose que " la prime de restructuration de service peut être attribuée aux agents mutés ou déplacés dans le cadre de la restructuration du service dans lequel ils exercent
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:473103.20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
L'article 2 du même décret dispose que " la prime de restructuration de service peut être attribuée aux agents mutés ou déplacés dans le cadre de la restructuration du service dans lequel ils exercent
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:473104.20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
L'article 2 du même décret dispose que " la prime de restructuration de service peut être attribuée aux agents mutés ou déplacés dans le cadre de la restructuration du service dans lequel ils exercent
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:473105.20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
L'article 2 du même décret dispose que " la prime de restructuration de service peut être attribuée aux agents mutés ou déplacés dans le cadre de la restructuration du service dans lequel ils exercent
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:473107.20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
L'article 2 du même décret dispose que " la prime de restructuration de service peut être attribuée aux agents mutés ou déplacés dans le cadre de la restructuration du service dans lequel ils exercent
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:473108.20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
L'article 2 du même décret dispose que " la prime de restructuration de service peut être attribuée aux agents mutés ou déplacés dans le cadre de la restructuration du service dans lequel ils exercent
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:473036.20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
L'article 2 du même décret dispose que " la prime de restructuration de service peut être attribuée aux agents mutés ou déplacés dans le cadre de la restructuration du service dans lequel ils exercent
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:473039.20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
L'article 2 du même décret dispose que " la prime de restructuration de service peut être attribuée aux agents mutés ou déplacés dans le cadre de la restructuration du service dans lequel ils exercent
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:473040.20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
L'article 2 du même décret dispose que " la prime de restructuration de service peut être attribuée aux agents mutés ou déplacés dans le cadre de la restructuration du service dans lequel ils exercent
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:473048.20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
L'article 2 du même décret dispose que " la prime de restructuration de service peut être attribuée aux agents mutés ou déplacés dans le cadre de la restructuration du service dans lequel ils exercent
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:473051.20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
L'article 2 du même décret dispose que " la prime de restructuration de service peut être attribuée aux agents mutés ou déplacés dans le cadre de la restructuration du service dans lequel ils exercent
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:473062.20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
L'article 2 du même décret dispose que " la prime de restructuration de service peut être attribuée aux agents mutés ou déplacés dans le cadre de la restructuration du service dans lequel ils exercent
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:473068.20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
L'article 2 du même décret dispose que " la prime de restructuration de service peut être attribuée aux agents mutés ou déplacés dans le cadre de la restructuration du service dans lequel ils exercent
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:473070.20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
L'article 2 du même décret dispose que " la prime de restructuration de service peut être attribuée aux agents mutés ou déplacés dans le cadre de la restructuration du service dans lequel ils exercent
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:473084.20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
L'article 2 du même décret dispose que " la prime de restructuration de service peut être attribuée aux agents mutés ou déplacés dans le cadre de la restructuration du service dans lequel ils exercent
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:473092.20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
L'article 2 du même décret dispose que " la prime de restructuration de service peut être attribuée aux agents mutés ou déplacés dans le cadre de la restructuration du service dans lequel ils exercent
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