X... a saisi la juridiction prud'homale, le 10 mars 1999, d'une demande tendant à voir imputer à l'employeur la rupture du contrat de travail le 4 février 1999 et à le voir condamner au paiement de diverses

Le 17 juillet 2015, les parties ont conclu une convention de rupture du contrat de travail, avec effet au 5 septembre 2015.

X..., engagé en qualité de voyageur-représentant-placier par la société Nashua France le 1er septembre 1977, a pris acte de la rupture du contrat de travail du fait de l'employeur après avoir refusé de

société Ble développement, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Nordfilm, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, prétendant que la rupture

1987 en qualité de technicien spécialisé ; qu'à la suite de son refus de continuer à assurer ses déplacements professionnels l'employeur lui a notifié le 15 février 1991 qu'il prenait acte de la rupture

de redressement, notamment sur des indemnités versées dans le cadre de ruptures de contrat de travail et l'attribution de cartes de circulation aux ayants droit ainsi qu'aux retraités de la personne morale

Le 19 décembre 2018, il a pris acte de la rupture du contrat de travail. Examen des moyens Sur les premier, deuxième et quatrième moyens, ci-après annexés 3.

octobre 1987, en qualité de VRP par la société Silver plus; qu'exposant que l'employeur ne lui avait pas réglé le montant de ses commissions en 1991 et 1992, elle a pris acte, le 27 décembre 1992, de la rupture

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée, le 1er juillet 1993, en qualité de cuisinière par l'association Aux Doux Câlins ; qu'elle a démissionné le 31 août 1994 ; qu'imputant la rupture

R..., engagé le 23 mars 1997 par la société Bowling du Mans, exerçait en dernier lieu les fonctions de contrôleur bowling ; que la rupture du contrat de travail pour motif économique est intervenue après

la somme de 126 957,50 francs, ainsi que celle de 50 000 francs à titre de dommages-intérêts pour rupture de contrat ; Attendu que M.

qualité d'enseignant par la société IFCO, actuellement en liquidation judiciaire ; que n'ayant pas été payé de son salaire du mois de janvier 1995, il a, après plusieurs réclamations, pris acte de la rupture

de travail et obtenir diverses indemnités au titre de l'exécution et de la rupture dudit contrat ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de M.

qualité de mécanicien par la société Bouvier Autos France, n'a pas repris son travail le 27 août 1984, à l'issu de son congé annuel ; que par lettre du 7 septembre 1984 son employeur a pris acte de la rupture

protocole d'accord passé le 9 mars 1982 entre lui-même et la chambre de métiers et selon lequel l'intéressé devait percevoir une indemnité de 75 000 F en réparation du préjudice moral subi du fait de la rupture

Elle a saisi la juridiction prud'homale le 30 mars 2015 de diverses demandes liées à l'exécution et à la rupture du contrat de travail.

Le 29 novembre 2003, elle a pris acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur.

au paiement de diverses sommes au titre de l'exécution et de la rupture du contrat de travail ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de requalifier les contrats saisonniers en un contrat à durée