Les dispositions réglementaires du titre II de la première partie du livre II sont applicables aux magistrats des chambres territoriales de Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon.

Article 8

Code inconnu

Franqueville, Goupil-Othon, Grosley-sur-Risle, Harcourt, La Haye-de-Calleville, Hecmanville, La Houssaye, Launay, Livet-sur-Authou, Malleville-sur-le-Bec, Morsan, Nassandres sur Risle, La Neuville-du-Bosc, Neuville-sur-Authou, Notre-Dame-d'Epine, Le Plessis-Sainte-Opportune

Article 153

Code inconnu

Les conseils de l'accès au droit de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, de Saint-Pierre-et-Miquelon, de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie exercent les attributions dévolues au conseil départemental de l'accès au droit par l'article 54

Article 10

Code inconnu

(La Région Limouxine) comprend les communes suivantes : Ajac, Alet-les-Bains, Belcastel-et-Buc, La Bezole, Bouriège, Bourigeole, Castelreng, Caunette-sur-Lauquet, Cépie, Clermont-sur-Lauquet, Cournanel, La Digne-d'Amont, La Digne-d'Aval, Festes-et-Saint-André

Article D2622-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 65 > 93

Code du travail

Pour l'application de l'article L. 23-112-1 à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, il est attribué le nombre de sièges suivant : 1° Pour la commission paritaire régionale interprofessionnelle de Saint-Barthélemy : cinq sièges

Article 12

Code inconnu

Le canton n° 11 (Lagnieu) comprend les communes suivantes : Bénonces, Blyes, Briord, Charnoz-sur-Ain, Chazey-sur-Ain, Innimond, Lagnieu, Leyment, Lhuis, Lompnas, Loyettes, Marchamp, Montagnieu, Ordonnaz, Saint-Jean-de-Niost, Saint-Maurice-de-Gourdans,

Article 10

Code inconnu

Le canton n° 9 (Condé-sur-Vire) comprend les communes suivantes : Beaucoudray, Beuvrigny, Biéville, Condé-sur-Vire, Domjean, Fourneaux, Gouvets, Lamberville, Montrabot, Moyon Villages, Le Perron, Saint-Amand-Villages, Saint-Jean-d'Elle, Saint-Louet-sur-Vire

Article 12

Code inconnu

Le canton n° 11 (Créances) comprend les communes suivantes : Bretteville-sur-Ay, Canville-la-Rocque, Créances, Doville, La Feuillie, La Haye, Laulne, Lessay, Millières, Montsenelle, Neufmesnil, Pirou, Le Plessis-Lastelle, Saint-Germain-sur-Ay, Saint-Nicolas-de-Pierrepont

Article 1

Code inconnu

, Saint-Germain-sur-Vienne, Saint-Michel-sur-Loire, Saint-Nicolas-de-Bourgueil, Saint-Patrice, Savigny-en-Véron, Sazilly, Seuilly, Tavant, Theneuil, Thilouze, Thizay, La Tour-Saint-Gelin, Trogues, Vallères, Verneuil-le-Château, Villaines-les-Rochers,

Article 60-1

Code inconnu

Pour l'application des dispositions du présent décret en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les Terres australes et antarctiques françaises :

Article L6523-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 76

Code du travail

Pour son application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, l'article L. 6123-3 est ainsi modifié :

Article R250

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 35 > 89

Code de procédure pénale

Le présent code, ainsi que les règlements qui le modifient, est applicable aux départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de La Réunion, aux collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Article 3

Code inconnu

; Dzaoudzi-Naibori ; Jusqu'au 31 décembre 2000 : Saint-Denis-de-la-Réunion-Durban ; Saint-Denis-de-la-Réunion-Johannesburg ; Saint-Denis-de-la-Réunion-Maurice ; Saint-Denis-de-la-Réunion-Moroni ; Saint-Denis-de-la-Réunion-Nosy Be ; Saint-Denis-de-la-Réunion-Tamatave

Article 3

Code inconnu

Le canton n° 2 (Bernay) comprend les communes suivantes : Bernay, Caorches-Saint-Nicolas, Corneville-la-Fouquetière, Courbépine, Fontaine-l'Abbé, Malouy, Menneval, Mesnil-en-Ouche, Le Noyer-en-Ouche, Plainville, Plasnes, Saint-Léger-de-Rôtes, Saint-Martin-du-Tilleul

Article 14

Code inconnu

Le canton n° 13 (Saint-Etienne-du-Valdonnez) comprend les communes suivantes : Altier, La Bastide-Puylaurent, Bédouès-Cocurès, Les Bondons, Brenoux, Cubières, Cubiérettes, Lanuéjols, Pied-de-Borne, Pont de Montvert - Sud Mont Lozère, Pourcharesses, Prévenchères

Article 1

Code inconnu

Chamadelle, Comberanche-et-Épluche, Coutras, Creyssac, Douchapt, Les Eglisottes-et-Chalaures, Les Essards, Grand-Brassac, Lagorce, Laprade, Lisle, Médillac, Montagrier, Nabinaud, Parcoul-Chenaud, Les Peintures, Petit-Bersac, Ribérac, La Roche-Chalais, Saint

Article 10

Code inconnu

-Pour l'application de l'article 9 de la présente ordonnance dans les collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon : - Code de l'action sociale et des familles Art. L581-1

Article 8

Code inconnu

Le canton n° 7 (Jaunay-Marigny) comprend les communes suivantes : Beaumont Saint-Cyr, Chabournay, Dissay, Jaunay-Marigny, Saint-Georges-lès-Baillargeaux, Saint Martin la Pallu ;

Article L6522-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 96

Code du travail

Pour son application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon le II de l'article L. 6211-3 est ainsi rédigé :

Article L6522-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 90 > 26

Code du travail

En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, les modalités particulières d'application du livre II relatif à l'apprentissage sont déterminées par décret.

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