Ces opérations s'étant révélées positives, il a été procédé à des vérifications par prélèvement sanguin, dont l'analyse a confirmé la présence de la substance active du cannabis dans le sang.

labiles ou de médicaments dérivés du sang élaborés par des personnes morales de droit public ou par des organismes dont les droits et obligations ont été transférés à l'EFS ; que l'article 67 de la loi

violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, consistant dans le fait d'avoir, lors d'une action de chasse, tiré un sanglier

procédure pénale, atteinte aux droits de la défense, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que si l'arrêt attaqué a ordonné la destruction du scellé n° 15 contenant les prélèvements sanguins

Jacques X..., domicilié [...] , 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde, dont le siège est [...] , 3°/ à l'établissement français du sang Aquitaine Limousin, dont le siège est [...

Synthelabo (la société Sanofi Synthelabo) a absorbé par voie de fusion la société Sanofi laquelle détenait, depuis 1974, 44,21 % du capital de la société Laboratoires de biologie végétale Yves X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre régional de transfusion sanguine (CRTS) de Montpellier, dont

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 10 janvier 2001 n° 8), que le 18 mai 1999, la société Sanofi

X... et sa filiale, la société Sanofi X...

experts ont reproché à cette prévenue d'avoir, lors de sa première visite, diminué la dose de calciparine, de ne pas avoir correctement suivi le protocole thérapeutique concernant les prélèvements sanguins

Z... a demandé à l'Office national de la Chasse (ONC), la réparation des dégâts causés par des sangliers à une parcelle de maïs ; Attendu que M.

les deux véhicules, prenant la direction de "La Chaîne" puis, faisant demi-tour, ils revenaient se poster à 150 mètres du carrefour de "La Bihute" à 12 heures 33 ; qu'à 12 heures 34, la compagnie de sangliers

contradiction de motifs équivaut à leur absence ; Attendu que Jean-Pierre X... a été poursuivi pour exploitation d'un établissement d'élevage d'animaux d'espèces non domestiques, abritant, en fait, des sangliers

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à l'Etablissement français du sang de ce qu'il s'est désisté de son pourvoi, en tant

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal d'instance de Ceret, 12 mai 1995), que, victime de dégâts causés par des sangliers

d'un taux d'alcool pur et égal ou supérieur à 0,80 g/l en l'espèce 1,99 g/l et sous l'influence de stupéfiants, résultant d'une analyse sanguine qu'il avait fait usage de substances ou plantes classées

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er juin 2004) que Mme X..., salariée de la société Sanofi-Synthélabo

Au cours de ce transport, une chute des caisses, qui n'avaient pas été sanglées, a endommagé une partie de la marchandise. 2.