avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Z..., engagée à temps partiel le 1er février 1990 par la société Quirin Y... en qualité d'assistante principale des services

procéder à la fermeture des services administratifs de la commune pendant la journée du 23 mars 2023 en signe d'opposition à la réforme des retraites.

Par une requête, enregistrée le 27 avril 2022, Mme C A épouse B, représentée par Me Benoit demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 28 février 2022 par laquelle la directrice du service

: 1°) de condamner le service administratif régional de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence à lui verser à titre de provision une somme de 139 656 euros due à la suite du service fait, assortie des intérêts

brut 780 ou qui a été défini par référence à celui de secrétaire général de commune de plus de 5 000 habitants, de secrétaire général adjoint de commune de plus de 20 000 habitants ou de directeur de service

brut 780 ou qui a été défini par référence à celui de secrétaire général de commune de plus de 5 000 habitants, de secrétaire général adjoint de commune de plus de 20 000 habitants ou de directeur de service

DU JOURNAL LE PETIT MARSEILLAIS, LE 8 NOVEMBRE 1926 ET DEVENU CHEF DES SERVICES ADMINISTRATIFS DE CETTE SOCIETE, PASSA AU SERVICE DE LA S.

. ; Mme Y... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision en date du 27 décembre 1989 par laquelle le directeur du service administratif du commissariat de l'air lui a refusé

au lieu du niveau " exceptionnel " obtenu en 2019 ; 2°) d'enjoindre à la directrice déléguée à l'administration régionale judiciaire du service administratif régional de la cour d'appel de Pau de lui

mentionné au tableau n° 42 des maladies professionnelles constitue un élément de diagnostic couvert par le secret médical, de sorte qu'il n'a pas à figurer dans les pièces du dossier constitué par les services

s'est fondée la commission de la sécurité des consommateurs pour décider de ne pas donner suite à sa requête, ne soit pas pris en compte, et que le droit du requérant de faire des démarches auprès des services

Michaël Dhordain a demandé au tribunal administratif d’Amiens d’annuler, d’une part, la décision du 11 juin 2022 par laquelle la responsable du pôle ressources humaines du service administratif régional

ERP-IGH ne peut être regardé comme un service administratif au sens des dispositions du point 11 du tableau annexé au décret du 3 juillet 2006 susmentionné.

C D a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler le courrier du 30 octobre 2020 par lequel la cheffe du service administratif et technique de la police nationale l'a mis en demeure de

de Mme X..., l'arrêt retient que le défaut de précisions sur l'identité des personnes trouvées sur place ayant indiqué que l'intéressée était partie sans laisser d'adresse et sur la désignation des services

Aux termes de l'article 41 du même règlement : " Sous l'autorité du chancelier, le directeur des services administratifs dirige les services administratifs de l'Institut et de ses fondations.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 15 octobre 2019 par laquelle le service administratif interrégional

et il a transmis le dossier au service administratif qui a procédé à un contrôle administratif des facturations et a considéré, à tort ou à raison, que les séances de psychothérapie n'étant pas prévues

C..., doit être regardée comme demandant à la juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre aux services administratifs du collège

instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense ne fait pas figurer l'emploi de directeur du service