Les majorations prévues au 3° de l'article 4 de l'arrêté du 1er octobre 1976 susvisé et destinées à la couverture des charges afférentes aux frais de rééducation professionnelle, aux frais de gestion, à l'alimentation des fonds énumérés à l'article R.

Article 14

—

de stage.

Article 8

—

Ils accomplissent un stage d'une durée d'une année.

Article 3

—

La scolarité est destinée à donner une formation d'application en tenant compte de l'ensemble des activités professionnelles incombant aux conservateurs territoriaux du patrimoine.

Article L124-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 23 > 34

Code de l'éducation

Les enseignements scolaires et universitaires peuvent comporter, respectivement, des périodes de formation en milieu professionnel ou des stages.

Article 7

—

A l'issue du stage et si celui-ci a été jugé satisfaisant, les stagiaires sont titularisés par arrêté des autorités mentionnées à l'article 5, sous réserve qu'ils aient validé la formation d'intégration du cadre de santé de sapeurs-pompiers professionnels

Article 15

—

, s'ils s'inscrivent, entre la date de préavis et celle du licenciement, à un stage de conversion ou de promotion professionnelle agrée par l'Etat dans des conditions fixées à l'article L. 960-2 du livre IX du code du travail.

Article 12-1

—

En vue d'obtenir le diplôme de cadre de santé, les infirmiers d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels titulaires du brevet d'infirmier d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels sont dispensés de l'enseignement théorique et des stages des

Article A321-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 33

Code de commerce

Le stage d'adaptation prévu à l'article R. 321-67 visant à compléter la formation professionnelle du demandeur comprend un enseignement pratique et, le cas échéant, un enseignement théorique en matière artistique, économique, comptable et juridique, dispensés

Article 3

—

La scolarité est destinée à donner une formation d'application en tenant compte de l'ensemble des activités professionnelles incombant aux conservateurs territoriaux de bibliothèques.

Article 11

—

I. ― Les candidats reçus à l'un des concours mentionnés au 1° et au 2° du I et au II de l'article 4 ou recrutés en application du 3° du I du même article, sont nommés fonctionnaires stagiaires du corps concerné et accomplissent un stage d'une durée d'une

Article Annexe I

—

Déroulement des stages de formation coordonnateur SPS et actualisation de la formation . Déroulé commun aux stages de formation.

Article annexe 3

—

RAPPORT D'ÉVALUATION DU STAGE D'ADAPTATION POUR LA PROFESSION DE CHIRURGIEN-DENTISTE NOM ET PRÉNOM NOM ET PRÉNOM II. - Appréciation en fonction du contenu du stage CONTENU DU STAGE SATISFAISANT INSATISFAISANT COMMENTAIRES

Article 1-6

—

Contenu des études et des stages effectués pendant la formation, avec le nombre d'heures annuel par matière pour les enseignements théoriques, la durée des stages et le secteur dans lequel ils ont été réalisés, délivré et attesté par la structure de formation

Article R321-67

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 32 > 55

Code de commerce

Le conseil précise celles des matières du programme mentionné à l'alinéa précédent sur lesquelles le demandeur est interrogé ou la durée de son stage, compte tenu de sa formation et de son expérience professionnelle.

Article 9

—

Les conseillers techniques et pédagogiques supérieurs stagiaires possédant déjà la qualité de fonctionnaire titulaire sont placés en position de détachement pendant la durée du stage.

Article 41-3

—

Au début du stage, elles prêtent serment devant la cour d'appel dans le ressort de laquelle le stage se déroule, en ces termes : "Je jure de conserver le secret des actes du parquet, des juridictions d'instruction et de jugement dont j'aurai eu connaissance

Article 8

—

-Pour la formation continue des personnes titulaires de la carte professionnelle " protection physique de personnes ", la durée et le contenu du stage de maintien et d'actualisation des compétences sont définis comme suit : MODULESOBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

Article Annexe I

—

Institut supérieur de rééducation psychomotrice de Paris. Institut supérieur de rééducation psychomotrice de Bordeaux. Institut supérieur de rééducation psychomotrice de Nice.

Article D412-60

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 15

Code de la sécurité sociale

Le droit d'être admis dans un établissement public ou privé de rééducation professionnelle ou d'être placé chez un employeur pour y apprendre l'exercice d'une profession de son choix ne sera ouvert à la personne détenue devenu inapte à exercer sa profession

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