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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e Section - 2e Chambre
DTA_2101181_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie mentionné à l'article 1er de la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2101182_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie mentionné à l'article 1er de la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2101175_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie mentionné à l'article 1er de la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2101184_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie mentionné à l'article 1er de la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2101185_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie mentionné à l'article 1er de la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2020219_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Vu : - le code de commerce ; - la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952, ensemble le statut du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie ; - le code de justice administrative.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2020361_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Vu : - le code de commerce ; - la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952, ensemble le statut du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie ; - le code de justice administrative.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2020363_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Vu : - le code de commerce ; - la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952, ensemble le statut du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie ; - le code de justice administrative.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2020255_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Vu : - le code de commerce ; - la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952, ensemble le statut du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie ; - le code de justice administrative.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2020257_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Vu : - le code de commerce ; - la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952, ensemble le statut du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie ; - le code de justice administrative.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2020263_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Vu : - le code de commerce ; - la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952, ensemble le statut du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie ; - le code de justice administrative.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2020264_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Vu : - le code de commerce ; - la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952, ensemble le statut du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie ; - le code de justice administrative.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2020266_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Vu : - le code de commerce ; - la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952, ensemble le statut du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie ; - le code de justice administrative.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2020281_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Vu : - le code de commerce ; - la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952, ensemble le statut du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie ; - le code de justice administrative.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2020283_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Vu : - le code de commerce ; - la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952, ensemble le statut du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie ; - le code de justice administrative.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2020325_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Vu : - le code de commerce ; - la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952, ensemble le statut du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie ; - le code de justice administrative.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2020346_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Vu : - le code de commerce ; - la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952, ensemble le statut du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie ; - le code de justice administrative.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2020380_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Vu : - le code de commerce ; - la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952, ensemble le statut du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie ; - le code de justice administrative.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2020218_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Vu : - le code de commerce ; - la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952, ensemble le statut du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie ; - le code de justice administrative.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2020220_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Vu : - le code de commerce ; - la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952, ensemble le statut du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie ; - le code de justice administrative.
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