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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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72 648 résultats pour « statut du personnel de la compagnie générale maritime et de la société nationale maritime corse »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article L4424-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 29 > 63
A cette fin, elle dispose de l'office du développement agricole et rural de Corse et de l'office d'équipement hydraulique de Corse, établissements publics régis par les articles L. 112-11 à L. 112-15 du code rural et de la pêche maritime et sur lesquels
Article D4152-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 43
Les administrateurs des affaires maritimes et les professeurs de l'enseignement maritime admis à suivre l'enseignement militaire supérieur sont respectivement désignés par l'inspecteur général des affaires maritimes et par l'inspecteur général de l'enseignement
Article 2
Le jury du concours comprend: L'administrateur général de 1re classe, inspecteur général des services des affaires maritimes, président; Trois professeurs agrégés des facultés de droit et de sciences économiques; Un officier supérieur du corps des
Article R5524-47
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 49 > 51
; 2° Pour chacune des sections “ pêche maritime et cultures marines ” et “ navigation maritime commerciale ”, quatre capitaines au sens de l'article L. 5511-4, en activité ou ayant cessé leur activité professionnelle depuis moins de dix ans à la date
Article L4424-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 95
La collectivité territoriale de Corse définit, sur la base du principe de continuité territoriale destiné à atténuer les contraintes de l'insularité et dans les conditions de l'article L. 4425-26, les modalités d'organisation des transports maritimes
Article D4152-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 43
A la direction générale de l'armement, cet enseignement relève du délégué général pour l'armement.
LEGIARTI000049821429
Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). L'Union des caisses de France du réseau congés intempéries du BTP (UCF-BTP). La Fédération française des sociétés d'assurance-SINTIA (FFSA-SINTIA).
Article R512-40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 72 > 31
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution mentionnée à l'article L. 612-1 peut, après avis de l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires, délivrer un agrément collectif à la Société centrale de crédit maritime mutuel pour
Article 291-2
Direction active de la direction générale de la police nationale, la DCCRS est composée d'un échelon central et de structures territoriales (les directions zonales), au sein desquelles sont implantés des unités mobiles, des compagnies autoroutières, des
Article 3
-Le Centre national de surveillance des pêches est mis à disposition du directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture auquel il rend compte de son activité.
Article 2
La commission du statut est présidée par le directeur général de la société nationale SNCF ou son représentant.
LEGIARTI000024378734
Alpes-Maritimes) Mutation ou déplacement des agents réalisé(e) entre le 14 juin 2010 et le 1er septembre 2010.
Article 291-3
La compagnie peut être une compagnie de service général, une compagnie autoroutière ou une compagnie de montagne.
Article R742-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 51 > 90
des affaires maritimes en vue d'une conciliation.
Article D3223-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 07
Le commandant de force maritime respecte les droits reconnus aux Etats et se conforme aux usages des nations maritimes ainsi qu'aux règles traditionnelles de courtoisie dans ses relations avec les forces maritimes étrangères.
Article L931-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 19 > 93
Les sociétés coopératives maritimes et leurs unions sont soumises au contrôle du ministre chargé de la pêche maritime et de l'aquaculture marine.
Article L322-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 27 > 47
Les sociétés ou caisses d'assurances et de réassurances mutuelles agricoles restent régies pour leur constitution par l'article L. 771-1 code rural et de la pêche maritime.
Article Annexe art. 7
la chambre de commerce et d'industrie de Paris ; 8° Etre admises par l'assemblée de la compagnie ; 9° Souscrire l'engagement de se conformer en toutes occasions aux statuts de la compagnie ainsi qu'aux règles et décisions adoptées tant par le conseil
Article 1
Il est créé par le ministère chargé de la mer (direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture) un traitement de données à caractère personnel dénommé " NAVPRO " (NAVires PROfessionnels) ayant pour finalités la constitution
Article 160.02
La compagnie tient compte des directives de l'Organisation maritime internationale sur les qualifications, la formation et l'expérience requises pour s'acquitter du rôle de personne désignée en vertu des dispositions du code ISM.
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