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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
12 140 résultats pour « tableau de l'ordre »
ARTICLE
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Article D211-3-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 03 > 42
Tout vétérinaire en exercice inscrit au tableau de l'ordre peut être inscrit sur une ou plusieurs listes départementales.
Article L241-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 96 > 60
Les vétérinaires, les docteurs vétérinaires et les sociétés mentionnées au I de l'article L. 241-17 qui veulent se faire assister d'un élève des écoles vétérinaires françaises déclarent le nom de leur assistant au conseil régional de l'ordre des vétérinaires
Article L242-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 38
Il centralise le tableau de l'ordre et tient à jour les listes des personnes soumises à son contrôle autorisées par l'article L. 243-3 à pratiquer des actes vétérinaires sans être docteur vétérinaire.
Article 51
La radiation du tableau de l'ordre de tous les associés ou de la société entraîne de plein droit la dissolution de celle-ci. La décision qui prononce ces radiations constate la dissolution de la société et ordonne sa liquidation.
Article D6221-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 88 > 79
En ce qui concerne les conseillers territoriaux, l'ordre du tableau est déterminé : 1° Par la date la plus ancienne de nomination intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil territorial ; 2° Entre conseillers élus le même jour, par
Article D6321-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 88 > 75
Article 12-1
Lors de chaque renouvellement du conseil régional, le nombre de femmes et le nombre d'hommes à élire sont déterminés de telle sorte que : 1° Lorsque la proportion de membres de chacun des deux sexes inscrits au tableau de l'ordre dans le ressort territorial
Article R222-29-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 84 > 98
du tableau, parmi les magistrats affectés dans la deuxième et, le cas échéant, dans la troisième chambre, et le rapporteur.
Article R2333-120-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 96
En cas d'absence ou d'empêchement, le président du tribunal est suppléé par le président de chambre le plus ancien dans l'ordre du tableau, ou à défaut, par le président de chambre qui suit dans l'ordre du tableau ou, à défaut, par le magistrat désigné
Article L4112-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 50 > 36
Le conseil départemental de l'ordre statue sur la demande d'inscription au tableau dans un délai maximum de trois mois à compter de la réception de la demande, accompagnée d'un dossier complet.
Article R4113-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 30
La société est constituée sous la condition suspensive de son inscription au tableau de l'ordre.
Article 8
La demande d'inscription sur la liste spéciale du tableau de l'ordre des architectes, prévue à l'article 17 du décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977 sur l'organisation de la profession d'architecte, est adressée au conseil régional de l'ordre des architectes
Article R4441-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 24 > 92
-En Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, chaque chambre disciplinaire mentionnée aux articles L. 4441-2, L. 4441-13 et L. 4441-16 comprend, outre son président, quatre membres titulaires et quatre membres suppléants élus par l'organe de l'ordre
Article L6223-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 48 > 06
La société qui exploite un laboratoire de biologie médicale privé est inscrite : 1° Au tableau de l'ordre des médecins suivant les modalités et les conditions prévues au chapitre II du titre Ier du livre Ier de la quatrième partie, lorsqu'au moins un
Article Cas dans lesquels le tour de nomination peut être différé.
Lorsque le préfet maritime juge qu'il y a lieu de surseoir à une promotion ou de ne pas suivre l'ordre du tableau d'avancement, sa décision motivée est inscrite sur la liste des propositions qui lui est présentée par le major général et sur laquelle doivent
Article 15
Chaque barreau est administré par un conseil de l'ordre élu pour trois ans, au scrutin secret binominal majoritaire à deux tours, par tous les avocats inscrits au tableau de ce barreau et par les avocats honoraires dudit barreau.
Article 371 bis A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 87
quater L du code général des impôts est délivrée par le commissaire du Gouvernement auprès du conseil régional compétent, lors de l'inscription d'un expert-comptable, d'une société d'expertise comptable ou d'une succursale d'expertise comptable au tableau
Article 39
L'ordre des architectes est placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture.
Article 30
leur inscription au tableau de l'ordre des géomètres experts.
Article 49
L'architecte associé radié du tableau de l'ordre cesse d'exercer son activité professionnelle d'architecte à compter du jour où la décision prononçant la radiation est passée en force de chose jugée.
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