personnel enregistrées dans le traitement prévu à l'article 1er sont les suivantes : - nom de naissance ; - nom d'usage ; - prénoms ; - date de naissance ; - lieu de naissance ; - adresse postale ; - adresse de messagerie électronique ; - numéro de téléphone

Article D421-15-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 49 > 23

Code de l'action sociale et des familles

Le président du conseil départemental informe l'assistant maternel, lors de la remise de la décision ou de l'attestation d'agrément mentionnée aux articles D. 421-12 et D. 421-15, que son nom, son adresse, son adresse électronique et son numéro de téléphone

Article R201-6-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 42 > 64

Code rural (nouveau)

Les catégories de données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le fichier mentionné au 1° de l'article R. 201-6-1 sont : -les nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse électronique du propriétaire ou détenteur

Article 175-04

—

Nom, adresse, numéro de téléphone et le cas échéant numéro de télécopieur de la personne qu'il convient de contacter à terre, en cas d'urgence ; 6.

Article 2.7.1

—

Elle assure l'assistance bureautique, informatique et de téléphonie des services d'administration centrale et des cabinets ministériels.

Article 3

—

Annexe L'arrêté du 27 janvier 2006 et ses annexes pourront être consultés au siège du Conseil supérieur du notariat, 60, boulevard de La Tour-Maubourg, 75007 Paris (téléphone : 01-44-90-30-00, télécopie : 01-44-90-30-30).

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 83

Arrêté du 7 janvier 1986 autorisant le travail sous tension, en isolé, sur certaines installations électriques autres qu'à T.B.T.S.

La présente dérogation est accordée pour une durée de trois ans aux installations : - faisant partie du réseau téléphonique de l'administration des postes et télécommunications ; - et, lorsque tel n'est pas le cas, à celles mises en service pour la première

Article CTS 29

—

Des consignes, affichées bien en vue, doivent indiquer : - l'emplacement de l'appareil téléphonique ; - le numéro d'appel des sapeurs-pompiers ; - l'adresse du centre de secours de premier appel ; - les dispositions immédiates à prendre en cas d'incendie

Article Annexe

—

défense et de sécurité des ministères économique et financier (HFDS), service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité, service de sécurité des infrastructures économiques et nucléaires, Le Valmy, 18, avenue Léon-Gaumont, 75977 Paris Cedex 20 (téléphone

Article 3

—

I. - Les données à caractère personnel traitées sont : - nom, prénom ; - numéro fiscal SPI ; - adresses de messagerie électronique ; - le cas échéant, le(s) numéro(s) de téléphone.

Article 3-1

—

Pour le centre ouvert en Polynésie française, une procédure de mise en loge des candidats est organisée afin d'éviter toute communication téléphonique ou numérique avec les candidats composant ces mêmes épreuves dans les autres centres de concours ainsi

Article 4

—

physique à l'assemblée de ses membres, l'organe compétent pour la convoquer ou son délégataire peut décider qu'elle se tient sans que les membres et les autres personnes ayant le droit d'y assister ne soient présents physiquement ou par conférence téléphonique

Article R224-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 86 > 51

Code pénitentiaire

Les modalités de répartition des plages horaires d'accès au téléphone, durant la journée de détention, de deux heures consécutives, à raison de deux jours par semaine, sont déterminées par le règlement intérieur de l'établissement.

Article R2272-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 67 > 01

Code du travail

valablement si plus de la moitié ou, pour les sous-commissions mentionnées aux 4° et 6° de cet article, si plus du tiers des membres ayant voix délibérative sont présents, y compris les membres prenant part aux débats, soit au moyen d'une conférence téléphonique

Article L34-8-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 04 > 79

Code des postes et des communications électroniques

Les opérateurs qui commercialisent un service téléphonique ouvert au public formulent une offre d'interconnexion visant à permettre à leurs clients d'appeler gratuitement certains numéros identifiés à cet effet au sein du plan national de numérotation

Article 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 66

Arrêté du 14 décembre 1986 relatif au règlement intérieur type fixant organisation des services médico-psychologiques régionaux relevant des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire

de déplacement de ces personnels ; - les matériels nécessaires à la mise en oeuvre des protocoles thérapeutiques, ergo et sociothérapiques ; - le matériel et les fournitures de bureau ; - les frais de courrier ; - le fonctionnement d'une ligne téléphonique

Article R242-71

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 36 > 09

Code rural (nouveau)

informations suivantes : - les nom et prénom du vétérinaire ou le nom de l'établissement de soins vétérinaires ou la mention "vétérinaire à domicile" ; - le cas échéant, l'adresse de l'établissement de soins vétérinaires ; - les coordonnées téléphoniques

Article Annexe

—

Mme, Mlle) - date et lieu de naissance, - portrait numérisé de l'intéressé, - nationalité ; - Coordonnées personnelles : adresse du domicile, coordonnées téléphoniques, adresse de messagerie ; - Type et numéro du document d'identité ainsi que

Article L6314-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 76

Code de la santé publique

Les praticiens des armées peuvent contribuer à la mission de service public de permanence des soins, notamment à la régulation téléphonique, selon des modalités fixées par décret.

Article Annexe B2

—

Situation de famille : Adresse personnelle : Téléphone : Adresse professionnelle : Fonctions : Téléphone : Titres universitaires français : (préciser pour la thèse, le titre, la date, le lieu de soutenance et le directeur de thèse).

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