Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
54 596 résultats pour « temps excedant la duree fixee par la loi »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
54 596 résultats pour « temps excedant la duree fixee par la loi »
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Article 20
-La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps régi par le présent décret est fixée ainsi qu'il suit :
Article 12
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation est fixée ainsi qu'il suit :
Article 17
La durée du temps passé dans chacun des échelons des trois grades d'ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile est fixée comme suit :
Article 15 bis
La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de préposé est fixée ainsi qu'il suit : 13e échelon 4 ans
Article 12
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des ingénieurs du génie sanitaire est fixée conformément au tableau ci-après :
Article 17
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades des corps d'infirmiers régis par le présent décret est fixée ainsi qu'il suit :
Article 17
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des directeurs techniques de l'administration pénitentiaire est fixée ainsi qu'il suit :
Article 20
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des ingénieurs des sciences géographiques et du numérique est fixée ainsi qu'il suit :
Article 34
La durée moyenne du temps passé dans chaque échelon est fixée à trois ans.
Article 15
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps de chef de secteur de France Télécom est fixée ainsi qu'il suit :
Article 24
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades des cadres d'emplois régis par le présent décret est fixée ainsi qu'il suit :
Article 29
La durée du temps passé dans chacun des échelons du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux est fixée ainsi qu'il suit :
Article 28
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat est fixée ainsi qu'il suit :
Article 15
La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de contremaître est fixée ainsi qu'il suit : 13e échelon 4 ans
Article 14
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des attachés économiques est fixée ainsi qu'il suit : 10e échelon -
Article 13
La durée du temps passé dans chacun des échelons afférents aux catégories de service d'incendie et de secours et aux emplois en relevant sont fixées en application du tableau suivant :
Article 32
La durée du temps passé dans chacun des échelons des différents grades est fixée comme suit : Grade Echelon Durée Inspecteurs principaux de 1re classe 4e échelon -
Article 18
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades est fixée ainsi qu'il suit : GRADES ET ECHELONS DUREE Professeur d'enseignement artistique hors classe 8e échelon - Professeur d'enseignement
Article 27
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des ingénieurs des services techniques est fixée ainsi qu'il suit : GRADES ECHELONS DUREE 9e échelon -
Article 11
La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade du corps des cadres professionnels de La Poste régi par le présent décret, pour accéder à l'échelon supérieur, est fixée ainsi qu'il suit : Echelons Durée Cadre professionnel de La
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