CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

20 814 résultats pour « titres restaurant »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000053207973

—

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Un Accord relatif à la Revalorisation des Titres Restaurants

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053144807

—

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Accord collectif relatif aux titres restaurant

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050217356

—

7 mars 2024

7 mars 2024

Accord d'entreprise relatif aux titres restaurant

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047507675

—

6 février 2023

6 février 2023

ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE TITRE RESTAURANT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051273153

—

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Accord portant sur le dispositif des titres restaurant

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038841035

—

11 février 2019

11 février 2019

Avenant portant sur le dispositif de titres-restaurant

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036889833

—

15 février 2018

15 février 2018

Accord portant sur le dispositif de titres-restaurant

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037636166

—

12 février 2018

12 février 2018

Accord portant sur le dispositif de titres-restaurant

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037636167

—

12 février 2018

12 février 2018

Accord portant sur le dispositif de Titres-Restaurant

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038841036

—

11 février 2019

11 février 2019

Avenant à l'accord sur le dispositif de Titres-restaurant

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049411451

—

16 décembre 2022

16 décembre 2022

ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES TITRES RESTAURANTS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037636168

—

12 février 2018

12 février 2018

Accord portant sur le dispositif de Titres-restaurant

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049254725

—

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Accord portant sur le dispositif de titres-restaurant

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047070172

—

7 avril 2022

7 avril 2022

ACCORD PORTANT SUR LE DISPOSITIF DE TITRES - RESTAURANT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053431772

—

5 décembre 2025

5 décembre 2025

UN AVENANT A L'ACCORD DES TITRES RESTAURANT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045063382

—

4 décembre 2020

4 décembre 2020

Accord sur la mise en place des titres restaurant

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049123361

—

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Un Accord relatif à l'Attribution des Titres-Restaurant

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046851532

—

1 décembre 2022

1 décembre 2022

ACCORD PORTANT SUR LE DISPOSITIF DE TITRES - RESTAURANT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045933228

—

6 mai 2022

6 mai 2022

Accord relatif à l'attribution de titres restaurant

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052837168

—

28 avril 2025

28 avril 2025

Un Accord pour le Changement de fournisseur de Titres Restaurant

Source officielle

Page 9 sur 1041

← PrécédentSuivant →