aucune pièce cette affirmation; Qu'elle s'est trouvée en arrêt maladie au lendemain d'une agression dont elle a été victime dans la rue; Que l'attestation produite concerne un autre salarié et que tract

diligenté, dès le 25 mai 2007, une enquête préliminaire suite à une dénonciation reçue le 17 avril 2007, sur la base de l'article 40 du code de procédure pénale émanant du CIRI qui reprenait le contenu d'un tract

Z... est secrétaire général du syndicat CGT fonderie GM Bouhyer, qualité dont il se prévaut lui-même dans ses écritures et devant la cour ; qu'il doit être considéré que le tract syndical a été réalisé

et il ne peut répondre à un tract syndical ; qu'en l'espèce les syndicats CGC et CFTC ont diffusé le 4. 01. 11 une lettre ouverte adressée au Président Directeur Général et relative aux indemnités de

de ce dernier ait été nommée dans l'intérêt du service sur un poste venant d'être créé et que plusieurs tracts syndicaux, relayés par la presse, aient dénoncé ces nominations, ne peuvent suffire, par

Aux termes de l’article L 2142-5 du même code : « Le contenu des affiches, publications et tracts est librement déterminé par l'organisation syndicale, sous réserve de l'application des dispositions relatives

Un tract syndical du 29 mars 2022 a appelé à la poursuite des actions, laquelle a été constatée par voie d'huissier le même jour.

Le tract syndical diffusé le mercredi 27 octobre 2010 fait état de 53 départs en sus des 5 ou 6 postes de cadres supprimés.

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.

Il est également versé un tract syndical s'inquiétant de la situation de Monsieur X....

A la suite de la diffusion, le 12 août 2019, d'un tract syndical contestant les méthodes de management de M.

Il n'est pas plus justifié d'une animosité quelconque à son égard à raison de son appartenance syndicale. 10.

exigences du financement public de l'association et étaient d'ores et déjà usitées dans d'autres services sans que cela ne génère des difficultés particulières  les attestations d'anciens salariés et les tracts

notamment qu'un accord d'entreprise peut autoriser la mise à disposition de tracts et publications syndicaux par la messagerie professionnelle ; qu'en l'espèce, il est constant qu'aucun accord d'entreprise

prescription de l'action introduite le 2 juillet 2013, et fixe le point de départ de la prescription soit au 20 août 1977 date de parution au JO du décret du 17 août 1977, ou au 19 janvier 1978 date du tract

Courrier à l'attention de la société [X] du 29.10/2025 12 détail du cout des licenciements 13 liste du personnel affecté au marché du conseil départemental de la seine saint dénis (CD 93) 14 derniers tracts

Z aurait fait l'objet d'un traitement particulier de la part du jury d'admissibilité, sur les préconisations de M.

Elle n'établit pas l'existence d'un management irrespectueux et brutal dans la mesure où les deux seules pièces invoquées à ce propos consistent en un tract syndical rédigé en termes généraux et un article