et récapitulés dans le tableau ci-dessous : Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 166 du 20/07/2006 texte numéro 1 II. - Le résultat net des comptes spéciaux clos visé au II de l'article 10 est transporté en atténuation des découverts du Trésor

LEGIARTI000051002514

—

conventionné 25 € / nuit Soins courants Honoraires médicaux Consultations / Visites de médecins généralistes Praticien OPTAM/OPTAM-CO 100 % Praticien non OPTAM/OPTAM-CO 100 % Consultations / Visites de médecins spécialistes Praticien OPTAM

Article L122-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 49

Code de la voirie routière

L' Autorité de régulation des transports est consultée sur les projets de modification de la convention de délégation, du cahier des charges annexé ou de tout autre contrat lorsqu'ils ont une incidence sur les tarifs de péage ou sur la durée de

Article 6

—

Il est nommé par décision du ministre chargé des transports après consultation du ministre chargé de la recherche.

Article R115-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 92 > 01

Code pénitentiaire

Les médecins chargés des prestations de médecine générale intervenant dans les unités sanitaires et dans les services médico-psychologiques régionaux mentionnés par les dispositions de l'article R. 3221-5 du code de la santé publique assurent des consultations

Article L322-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 02

Code de l'énergie

Il assure, de manière non discriminatoire, l'appel des installations de production reliées au réseau public de distribution en liaison avec le gestionnaire du réseau public de transport et dans le cadre des dispositions de l'article L. 321-9.

Article L3312-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 12

Code des transports

Lorsqu'un salarié appartenant au personnel roulant d'une entreprise de transport routier, à l'exception des entreprises de transport sanitaire, est un travailleur de nuit au sens des articles L. 3122-5, L. 3122-16 et L. 3122-23 du code du travail et sans

LEGIARTI000020975365

—

Vous pouvez consulter l'annexe, non reproduite ci-après, en

Article Annexe

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Annexe non reproduite. Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

Article Annexe

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Annexe non reproduite. Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

Article L1321-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 63

Code des transports

Après consultation des organisations syndicales représentatives au plan national des employeurs et des salariés des entreprises de transport routier ou fluvial, au vu, le cas échéant, des résultats des négociations intervenues entre ces dernières et,

Article Annexe 27

—

(établissement d'origine, adresse, pays), par le moyen de transport suivant : nature, numéro d'immatriculation, numéro du vol ou le nom selon le cas, nom et adresse de l'exportateur ou de l'importateur, nom et adresse des locaux de première destination

Article L3312-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 05 > 45

Code des transports

Le personnel salarié roulant des entreprises de transport routier, autres que les entreprises de transport sanitaire ou de transport de fonds et valeurs, et à l'exception du personnel roulant des entreprises de transport routier de personnes affecté à

Article D3115-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 92 > 60

Code de la santé publique

Il peut également organiser l'accès de ces installations à un service de transport sanitaire privé.

Article R6312-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 64 > 73

Code de la santé publique

Un professionnel est affecté, au moins en journée, aux missions de coordination ambulancière par l'association départementale de transports sanitaires d'urgence la plus représentative mentionnée à l'article R. 6312-20 ou par l'établissement de santé siège

Article 1

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Il est créé par le ministère chargé des transports (direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités) un traitement de données à caractère personnel dénommé VTC (voitures de transport avec chauffeur) ayant pour finalités : - l'inscription

Article annexe

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Annexe non reproduite. Vous pouvez consulter le modèle de certificat dans le JO

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