Le Comité national routier est un comité professionnel de développement économique qui a pour missions, dans les domaines du transport public routier de marchandises et du transport public routier collectif de personnes, à l'exception des transports urbains

Article L1332-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 18 > 23

Code des transports

Le présent chapitre est notamment applicable lorsque le conducteur effectue un transport de cabotage au sens des règlements (CE) n° 1072/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes pour l'accès au marché

Article 2

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; Trois au titre du transport routier non urbain de personnes et du transport urbain de personnes ; Un au titre du transport ferroviaire ; Sept au titre des professions auxiliaires de transport, du transport fluvial, du transport aérien, du transport

Article 1

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occasionnels de transport public routier de personnes.

Article 1

—

Les dispositions du présent arrêté permettent l'application du règlement (CE) n° 1072/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes pour l'accès au marché du transport international de marchandises par route

Article 25

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code des transports Sct.

Article Annexe II

—

Transports en vrac. Le remplissage, le déchargement et la vidange des marchandises des classes 4.2 et 4.3 transportées en vrac ne peuvent pas être effectués en gare. 2.2.3.2. Transports en citernes.

Article 2

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le parcours a lieu par tout autre moyen de transport en commun.

Article R3116-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 96 > 17

Code des transports

Le préfet de région peut, en application de l'article L. 3452-5-1, prononcer une interdiction de réaliser des transports de cabotage sur le territoire national à l'encontre d'une entreprise de transport non établie en France qui a commis en France, à

Article Annexe 1

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ARTICLE R. 6312-8 NORME NF EN 1789 : 2007 + A1 : 2010 + A2 : 2014 Catégorie A : ambulance de secours et de soins d'urgence ASSU/ transport en position allongée d'un patient unique.

Article 40

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- Code des transports Sct. Chapitre Ier, Sct. Chapitre II : Cotransportage de colis , Art. L3232-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code des transports Art.

Article L3111-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 34 > 30

Code des transports

Les transports scolaires sont des services réguliers publics. La région a la responsabilité de l'organisation et du fonctionnement de ces transports. Elle consulte à leur sujet les conseils départementaux de l'éducation nationale intéressés.

Article 111

—

I. - A créé les dispositions suivantes : - Code des transports Art.

Article 24

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- Code des transports Art. L6327-2 III. - Le IV de l'article L. 6327-2 du code des transports s'applique aux contrats de concession conclus après la publication de la présente loi.

Article 221-VI/02

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Avant le chargement des engins de transport à bord des navires, le chargeur doit s'assurer que la masse brute de ces engins correspond à la masse brute déclarée sur les documents de transport. 4.

Article Annexe 411-2.A.1

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par les réglementations relatives aux transports terrestres et/ ou aériens des marchandises dangereuses, ces matériels peuvent également être utilisés pour des transports par voie terrestre ou aérienne, des dossiers analogues doivent être simultanément

Article 1

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Economie des Transports.

Article 4

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-Sont destinataires des données et informations mentionnées à l'article 2 les contrôleurs des transports terrestres du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire individuellement désignés et spécialement

LEGIARTI000047855546

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id = wqq5CCA5s0SfYJEGgvYNTvxnFFJbCxjZfqxFzwqAFRg = A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 18 décembre 2017 Art. null A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 1er mars 2019 Art. null A modifié les dispositions suivantes :

Article R322-10-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 40 > 44

Code de la sécurité sociale

La prise en charge des frais de transport est subordonnée à la présentation par l'assuré de la prescription médicale de transport ainsi que d'une facture délivrée par le transporteur ou d'un justificatif de transport.

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