compris, par dérogation aux articles L. 1251-12 et L. 1251-12-1, et dont la durée hebdomadaire de travail peut être inférieure à la durée minimale par dérogation à l'article L. 3123-27, lorsque la situation du salarié le justifie.

Article L4411-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 02 > 13

Code du travail

limitées, réglementées ou interdites.

Article R4623-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 69

Code du travail

La demande d'autorisation de licenciement d'un médecin du travail, de rupture du contrat de travail à durée déterminée dans les cas prévus à l'article L. 4623-5-1 ainsi que la demande de constatation de l'arrivée du terme du contrat dans le cas prévu

Article 3

—

Peuvent être nommés dans les emplois de contrôleur général de l'inspection du travail des transports ou de secrétaire général de l'inspection du travail des transports : 1° Les directeurs du travail ayant atteint le 4e échelon de leur grade ; 2° Les directeurs

Article 111

—

Sur chacun des sites de l'Institut, les personnels ont accès à un service de santé au travail. Ils bénéficient des droits et sont soumis aux obligations prévues par la réglementation sur la prévention médicale.

Article 22

—

Dans les entreprises ayant mis en place un dispositif d'aménagement du temps de travail sur une période de référence supérieure à la semaine, le délai de prévenance mentionné à l'article L. 3121-42 du code du travail applicable en cas de changement dans

Article R713-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 00 > 01

Code rural (nouveau)

chevaux de course au galop situés en France métropolitaine, lorsque l'employeur affiche les horaires quotidiens de travail en application de l'article R. 713-37 ou bien lorsque, dans le cadre de l'annualisation de la durée du travail, il affiche les

Article L5562-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 16

Code des transports

temporaire ; 5° Exercice du droit de grève ; 6° Durée du travail, repos compensateurs, jours fériés, congés annuels payés, durée du travail et travail de nuit des jeunes travailleurs ; 7° Salaire minimum et paiement du salaire, y compris les majorations

Article R5134-175

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 47 > 43

Code du travail

I. ― Le contrat conclu pour le recrutement d'un étudiant sur un emploi d'avenir professeur précise l'établissement ou l'école au sein duquel l'étudiant exerce ses fonctions, la durée du contrat, la durée hebdomadaire moyenne de travail et les modalités

Article 3

—

Lorsque le salarié précédemment lié à l'entreprise par un contrat à durée déterminée ayant ouvert droit à l'aide conclut, avant le 30 juin 2017, un contrat de travail à durée indéterminée ou un contrat de travail à durée déterminée d'une durée d'au moins

Article 4

—

Dans les établissements psychiatriques, de soins, médicaux et de réadaptation, la durée équivalente à la durée légale prévue au premier alinéa de l'article L. 212-1 du code du travail est fixée à quarante-cinq heures pour les médecins salariés.

Article 1

—

Une incitation financière est accordée par l'Etat pour favoriser l'embauche de salariés sous contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel au sens de l'article L. 212-4-2 du code du travail, lorsque ce contrat prévoit une durée hebdomadaire

Article 50

—

d'une durée inférieure ou égale à trois mois. § 3 - La contribution à la charge de l'employeur mentionnée au 1° de l'article L. 5422-9 du code du travail demeure fixée à 4 % : a) dès lors que le salarié est embauché par l'employeur en contrat à durée

Article 1

—

Il est créé pour une durée de trois ans, conjointement auprès des secrétaires généraux des ministères chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi et du travail, une délégation générale au pilotage des directions régionales de l'économie, de l'emploi

Article 4

—

Pour les personnels visés à l'article 2 de l'arrêté du 6 décembre 2001 susvisé, le cycle de travail choisi peut s'accompagner de la mise en place dans les services concernés de jours d'aménagement et de réduction du temps de travail dits ARTT, dans le

Article 4

—

La durée du cycle et les durées hebdomadaires de travail dans le cycle a) Cycle hebdomadaire : le temps de travail, sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures, est compris entre 35 heures par semaine et 38 h 30 avec 20 jours

Article 8-2

—

Dans ce cadre, et en accord avec ces derniers, le chef d'emprise peut : - rassembler et tenir à disposition la documentation en matière de santé et de sécurité au travail, notamment la réglementation applicable au regard des risques professionnels d'intérêt

Article 9

—

Le cycle de travail est une période de référence dont la durée se répète à l'identique d'un cycle à l'autre et ne peut être inférieure à la semaine ni supérieure à douze semaines ; le nombre d'heures de travail effectué au cours des semaines composant

Article L7332-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 31 > 75

Code du travail

La coopérative d'activité et d'emploi est responsable de l'application, au profit des entrepreneurs salariés associés, des dispositions du livre Ier de la troisième partie relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés, ainsi que de celles de

Article 3

—

Le travail est organisé collectivement selon un cycle hebdomadaire de cinq jours, sous réserve des cas prévus à l'article 4 ci-après. La durée de travail hebdomadaire est égale au moins à 35 heures et au plus à 39 heures.

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