en date du 26 mai 2005, qui a condamné le premier, pour abus de confiance et abus de biens sociaux, à 3 ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, la seconde, pour abus de confiance et tromperie

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 20 septembre 2001, qui, pour tromperie, l'a condamné à 20 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur

Auguste, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 5 avril 2006, qui, pour complicité de tromperie, de tentative de tromperie aggravée et complicité d'importation sans

fait grief à l'arrêt de la condamner au paiement de la somme de 20 000 euros à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, qu'en se bornant à affirmer, pour la condamner, que Mme Y... avait « trompé

condamner à verser à la société Cristallerie de Montbronn la somme de 300 000 euros en réparation de son préjudice résultant des actes de concurrence déloyale par pratique commerciale trompeuse et tromperie

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 5 octobre 2000, qui, pour tentative de tromperie, l'a condamné à 8 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils

Mustapha, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre correctionnelle, en date du 21 juin 1990, qui l'a condamné, pour tromperie commerciale, à 6 mois d'emprisonnement dont 3 mois avec

Herma, épouse Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 17 juillet 1991, qui, après relaxe des prévenus du chef de tromperie sur les qualités

l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - PETROSSIAN Armenak, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 4 octobre 1989, qui, pour tromperie

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre correctionnelle, en date du 24 mai 1989, qui, pour tromperie sur la nature, l'origine et la qualité d'une marchandise vendue, l'a condamné

constitue un délit pénal et une faute lourde assimilable au dol ; que, pour avoir décidé le contraire, la cour d'appel a violé l'article 1150 du Code civil ; 2 / que la fraude est la volonté de tromper

fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en nullité pour dol commis par la Secta, alors, selon le moyen : 1 / que constituent des manoeuvres dolosives les mensonges d'une partie, destinés à tromper

[G] et Mme [W] font grief à l'arrêt attaqué de rejeter leurs demandes alors « que la ligature des trompes ou des canaux déférents à visée contraceptive ne peut être pratiquée que si la personne majeure

plus de trois ans après la rédaction des procès-verbaux; que le premier juge a estimé qu'une information avait été ouverte le 18 décembre 1990, du chef d'usurpation d'appellations d'origine, de tromperie

et tentative de tromperie, a confirmé le jugement le condamnant à 300 jours-amende de 300 francs, a ordonné des mesures de publication et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits

Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 18 janvier 2006, qui, pour tromperies et contraventions au code rural, l'a condamné à une amende de 3 000 euros, deux amendes

Didier, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 6 octobre 2004, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Louis Y... du chef de tromperie ;

Pierre, contre l'arrêt n° 382 de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 14 novembre 2005, qui, après l'avoir déclaré coupable de tromperie, l'a dispensé de peine ; Vu le mémoire

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, du 23 juin 1997, qui, pour tromperie, les a condamnés chacun à 30 000 francs d'amende ; La COUR, statuant après débats en

Monique, épouse F..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LIMOGES du 7 mai 1996, qui les a renvoyés devant le tribunal correctionnel, le premier pour tromperie, les 3 autres