Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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16 120 résultats pour « tromperie sur la nature et la composition »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article D511-96-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 24 > 87
Le bureau de la chambre interdépartementale est composé au maximum de dix-huit membres, dont un président, trois à cinq vice-présidents, un secrétaire, un à onze secrétaires adjoints.
Article L4421-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 86 > 08
patrimoine, à la commission spécialisée des unités touristiques nouvelles prévue par l'article 7 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne et à la commission départementale compétente en matière de nature
Article R6122-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 85 > 52
Cette demande de confirmation est assortie d'un dossier dont la composition est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé. L'agence régionale de santé statue sur cette demande suivant les modalités prévues pour une demande d'autorisation.
Article 60
organiques halogénés (en AOX) Trimestrielle Arsenic et composés (en As) Annuelle Fer et composés (en Fe) Annuelle Cuivre et composés (en Cu) Annuelle Nickel
Article 4
Chacun des concours externe et interne mentionnés à l'article 1er comprend des épreuves écrites d'admissibilité et une épreuve orale d'admission dont la nature, la durée et les coefficients sont mentionnés ci-dessous : Concours externe NATURE
Article Annexe II
1° Composés organohalogénés et substances qui peuvent donner naissance à de tels composés dans le milieu aquatique. 2° Composés organophosphorés. 3° Composés organostanniques. 4° Substances qui possèdent un pouvoir cancérigène, mutagène ou tératogène
Article L1123-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 72 > 29
Les modalités d'application des dispositions du présent chapitre sont déterminées par décret en Conseil d'Etat et notamment : 1° La composition et les conditions d'agrément, de financement, de fonctionnement et de nomination des membres des comités de
Article 76
Il est composé en recherchant une représentation équilibrée des femmes et des hommes.
Article 3
La composition de ce comité est fixée par arrêté du préfet.
Article 3
La composition de ce comité est fixée par arrêté du préfet.
Article 3
La composition de ce comité est fixée par arrêté du préfet.
Article 3
Le dossier de candidature comprend : 1° La répartition entre les membres du groupe d'acquéreurs de la part du capital proposée à la cession ; 2° La composition des organes de direction et d'administration des sociétés faisant partie du groupe d'acquéreurs
Article 3
La composition de ce comité est fixée par arrêté du préfet.
Article 3
La composition de ce comité est fixée par arrêté du préfet.
Article 16
Les règles d'organisation générale de ce concours professionnel, la nature et le programme des épreuves ainsi que la composition du jury sont fixés par décision du président de France Télécom Les intéressés sont nommés et classés dans leur nouveau grade
Article D351-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 33
Les règles relatives à la composition du conseil des sites de Corse, dans sa formation dite " des unités touristiques nouvelles ", sont fixées par l'article R. 4421-4 du code général des collectivités territoriales ci-après reproduit : " Art.
Article L511-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 13
Lorsque la nature de l'affaire le justifie, le président du tribunal administratif ou de la cour administrative d'appel ou, au Conseil d'Etat, le président de la section du contentieux peut décider qu'elle sera jugée, dans les conditions prévues au présent
Article R523-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 65 > 53
méthodologiques et techniques de l'intervention et des études à réaliser ; 2° Précise les qualifications du responsable scientifique de l'opération et, le cas échéant, celles des spécialistes nécessaires à l'équipe d'intervention ; 3° Définit la nature
Article L121-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 57 > 32
Dans ce cas, la composition de la commission intercommunale est complétée pour permettre la désignation d'une personne qualifiée en matière de faune, de flore et de protection de la nature et des paysages sur proposition de chaque président de chambre
Article 6
La commission des sondages est composée de neuf membres : 1° Deux membres du Conseil d'Etat élus par l'assemblée générale du Conseil d'Etat ; 2° Deux membres de la Cour de cassation élus par l'assemblée générale de la Cour de cassation ; 3° Deux
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